L'Etat n'aime pas reconnaître ses torts. Et encore moins mettre la main au porte-feuille pour indemniser les victimes.
Les Réunionnais envoyés dans les années 60 dans la Creuse risquent d'en faire les frais. Que faut-il retenir comme date à partir de laquelle a commencé à courir la prescription? La majorité des enfants? La date de publication?
Cette histoire de date est très importante car, selon celle que l'on choisira, les Réunionnais victimes de cette "transplantation" pourront ou pas bénéficier d'indemnisations. Et le détail des faits risque ou pas d'être étalé sur la place publique.
Ci-dessous l'article de Jean-Louis Pany, de l'AFP.
"Le drame de quelque 1.600 enfants réunionnais, arrachés à leur île dans les années 60/70 pour être placés dans des familles rurales de la métropole, pourrait bientôt connaître son épilogue judiciaire, leurs demandes d'indemnité restant sans réponse pour des questions de droit.
Abandonnés, confiés aux services de l'aide sociale à l'enfance, pupilles de l'Etat ou encore délinquants : au total, "de 1963 à 1982, un peu plus de 1.600 enfants réunionnais ont été placés dans des département ruraux, principalement la Creuse", a rappelé, vendredi au Conseil d'Etat, la commissaire du gouvernement Anne Courrèges.
Dix d'entre eux, aujourd'hui repartis dans leur île natale, mènent depuis des années un combat judiciaire pour que la responsabilité de l'Etat soit reconnue, lui réclamant chacun 15 millions d'euros d'indemnisation. Mais leur demande achoppe depuis le début sur des points de droit et la plus haute juridiction administrative, appelée à statuer en cassation, risque de tirer un trait définitif sur leurs espoirs.
Sans se prononcer sur le fond, la commissaire Anne Courrèges, chargée de dire le droit, a estimé que la cour administrative d'appel de Bordeaux avait eu raison le 27 mars 2007 de rejeter leur requête. Cette cour, ressort d'appel de l'île de la Réunion, avait estimé que leur action ne pouvait aboutir en raison de la prescription quadriennale qui couvre les actions intentées contre la plupart des représentants de la puissance publique.
Le débat, très technique, porte sur la date à partir de laquelle cette prescription quadriennale devrait courir. La cour de Bordeaux avait estimé qu'elle partait de la majorité de chacun des enfants réunionnais, tandis que que les requérants voulaient qu'elle débute seulement en 2002, date de la publication d'un rapport sur ce sujet de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas).
En première instance, le 22 juillet 2005, le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion avait rejeté leur demande pour une toute autre raison, estimant que le préfet de l'île agissait pour le compte non de l'Etat, visé par leur action, mais du département.
Le dossier a été mis en lumière dans les années 90 sous le nom de "l'affaire des enfants réunionnais de la Creuse", parce qu'une grande partie de ces enfants avaient été placés dans ce département du centre de la France métropolitaine, touché par l'exode rural.
Tout en demandant le rejet de leur requête, la commissaire a souligné leur "enfance douloureuse faite de déracinement et de mauvais traitements" tout en estimant que "l'émotion ne peut prévaloir". Le Conseil d'Etat a quelques semaines pour délibérer mais, au cas où il voudrait ne pas suivre son avis, Mme Courrèges a mis en garde contre la tentation de donner raison aux requérants et d'ouvrir ainsi le débat sur le fond.
Elle a certes jugé indéniables "le rôle moteur de l'Etat" dans ce drame, tout comme "la forte implication personnelle de Michel Debré", gaulliste de la première heure alors député réunionnais. "Mais la remontée dans le temps est très périlleuse" et "le contexte juridique et social était très différent" il y a quarante ans : "cela peut paraître choquant, mais les éloignements des familles étaient assez courants à l'époque", a-t-elle fait valoir.
"Avec le recul, on peut se dire que les bons sentiments ne suffisent pas", a-t-elle reconnu, mais au vu du dossier, il s'agissait d'abord "de donner une meilleure chance aux enfants réunionnais" plutôt que "de repeupler la Creuse".
A la lecture des propos de la Commissaire du Gouvernement, on sent bien que l'essentiel est d'éviter l'étalage d'un passé sulfureux sur la place publique...
Mais bien sûr, mon cher Pierrot, sans rancune, je ne savais pas que Pierre Dupuy est ton fils, d'ailleurs, comment le saurais-je, on ne se connait pas. On s'est peut-être, laissé un peu emporter par notre imagination. Si on se connaissait un peu mieux, tu verrais, nous sommes tous plus ou moins des pacifiques. Il n'est jamais trop tard pour s'entendre.
Amicalement
Rédigé par: Le Pacifique | 27 juin 2008 à 18:51
Le Pacifique Pessimiste,
Je redis ici pour la énième fois, mais tu ne l'avais peut-être pas lu, que Pierre Dupuy est mon fils de 20 ans. Pour ma part, quand je signe, je le fais toujours avec Pierrot Dupuy.
Je n'ai jamais censuré de commentaire. Je n'ai enlevé que des passages diffamatoires et injurieux.
Je regrette même parfois de ne pas avoir été plus sévère : ça aurait peut-être évité des polémiques totalement inutiles, et qui polluent le site, comme celle qui existe actuellement entre ElGeko, Gracchus et dans un moindre mesure mon fils Pierre.
Je préfère faire confiance au sens de responsabilité de chaque lecteur du Blog. Et tant pis si je suis, parfois, un peu trop optimiste.
Mais ce n'est pas à mon âge que je vais me refaire...
Sans rancune...
Rédigé par: Pierrot DUPUY | 27 juin 2008 à 17:30
Les gars de la creuse commence vraiment à se prendre pour des martyrs. A l'époque les parents étaient consentants, ils évitaient ainsi la misère noire à leurs enfants.Les élus également cautionnaient "PAPA DEBRE".A ma connaissance, personne n'a fini dans les chambres à gaz.
Il y a un procès à faire , c'est celui de vos parents.Ils n'ont rien fait pour vous retenir.
Rédigé par: in juste | 27 juin 2008 à 16:55
Je croyais que les forums sur internet étaient un espace de liberté, de découverte, de rencontre, d'écoute, de discussion - hélas, je me suis trompé, j'étais candide.
Comme je vois, si cela devient une arène, un lieu d'affrontements idéologiques et autres joyeusetés de ce genre surtout quand on ne partage pas les mêmes opinions que le Maitre du site - alors - on peut en tirer toutes les conséquences.
Cela me fait penser encore une fois, que lorsque l'on ne peut pas ou ne veut pas répondre à une question embarrassante, à la formule, désormais célèbre, prononcée par Georges Marchais lors d'une émission à la Télévision;Taisez-vous Elkabach.
( Cela concerne les commentaires sur le Communautarisme )
Rédigé par: Le Pacifique Pessimiste | 27 juin 2008 à 16:27
D'un autre côté, je ne vois pas bien comment des gens non fonctionnaires payés par l'Etat pourraient rendre la justice sans revenir aux formes primitives de justice rendues par les notables (et on sait où ça mène ce genre de trucs)...
Rédigé par: Pierre Dupuy | 27 juin 2008 à 13:12
Il ne s'agit pas de savoir s'il avait fallu les envoyer dans la Creuse ou à la Sakay ou en Sibérie ou dans le Sahara.
Il s'agit de savoir s'il fallait les déraciner de force et manifestement sans réel surveillance de leur devenir une fois sur place.
Rédigé par: Trouillomètre au maximum | 26 juin 2008 à 18:09
Cette phrase n'est pas assez précise :
"L'Etat n'aime pas reconnaître ses torts. Et encore moins mettre la main au porte-feuille pour indemniser les victimes"
Ce n'est pas seulement l'Etat, ce sont surtout les juges des tribunaux administratifs qui en sont responsables ! Ces personnages ne sont jamais que des comédiens chargés de rendre un semblant de justice. Voila que des fonctionnaires de l'Etat sont chargés de rendre la justice au nom de leur employeur tout puissant ...
Ce n'est jamais qu'une juridiction d'exception.
Rédigé par: Trouillomètre au maximum | 26 juin 2008 à 18:04
En ce qui concerne les enfants de la Creuse, beaucoup de critiques ont été faites, surtout par des irrésponsables, dans le sens négatif. N'empêche que sur le nombre 1600 enfants, seulement dix d'entre eux sont repartis sur leur ile natale. Cette histoire remonte à l'année 1960, il y aura bientôt 50 ans et ce n'est qu'aujourd'hui que l'on soulève le problème. Il est trés facile de pleurer (un peu tard quand même) sur leur sort alors qu'à l'époque, ces bonnes âmesn'ont rien fait pour leur venir en aide. Abandonnés par leurs géniteurs, recueillis par l'Aide Sociale et dans le contexte de l'époque, ces enfants ont été placés dans le Département de la Creuse avec tous les aléas d'une telle opération. Est-ce qu'il serait mieux si on les avait envoyés à la SAKAY ???. On focalise trop sur quelques échecs, mais dans la situation présente, apparemment, le bilan est globalement possitif. Cette opération a été faite dans le but de leur assurrer une meilleure chance pour leur avenir.
HONNI SOIT QUI MAL Y PENSE
Rédigé par: Le Pacifique | 23 juin 2008 à 19:49
Un tour de magie de Nick COPPERFIELD ? ou une fumisterie de François GARCIMOORE ?
Rédigé par: darkalliance | 23 juin 2008 à 04:47