Je reçois régulièrement des nouvelles d'Anticor, une association luttant contre la corruption au niveau national.
Voici, ci-dessous, un état de ce qui s'est passé dans ce domaine la semaine dernière en France :
1 – Escroquerie : Formation professionnelle : 21 renvois en correctionnelle (samedi 14 juin 2008 Le Parisien P Lenglin)
Chefs d'entreprise, gérants ou dirigeants et salariés de l'Opcareg, le plus gros organisme de formation professionnelle francilien (6 650 entreprises), viennent d'être renvoyés au tribunal. Onze millions d'euros d'argent public détournés sur deux années, en 2000 et 2001, et vingt et une personnes renvoyées en correctionnelle.
Le vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris, Roger Le Loire, a renvoyé 21 des 25 mis en examen devant le tribunal, dans cette affaire requalifiée en "escroquerie en bande organisée" et "abus de biens sociaux" dans laquelle sont impliqués chefs d'entreprise, gérants de société, salariés d'organismes de formation professionnelle ou informaticiens.
En attendant le procès, douze personnes restent placées sous contrôle judiciaire, dont Olivier David, l'ancien directeur de l'ARFP(2), le bras armé de l'Opcareg en matière de gestion. Ainsi prend fin une longue instruction, au cours de laquelle avait été entendu, comme témoin assisté, Philippe Chodron de Courcel, le cousin de Bernadette Chirac, à l'époque des faits élu du Medef Paris et président de l'ARFP.
Après avoir encaissé leurs subventions, les entreprises en réallouaient une partie à l'Opcareg, sous forme de "reversement volontaire". Une autre partie - entre 20 et 30 % des sommes perçues en espèces, selon les témoignages - revenait soit à l'un des cadres dirigeants de l'ARFP, Paul Cohen, ou bien à Didier Vastra, un dirigeant de sociétés. Ce dernier apparaît comme la pièce maîtresse de la fraude.
2 - Chargés de mission de la Ville de Paris: Jacques Chirac à nouveau entendu (AP-16.06.2008)
L'ancien président de la République Jacques Chirac a été entendu lundi matin pour la troisième fois dans l'enquête sur les chargés de mission de la Ville de Paris où il s'est vu notifier fin novembre sa mise en examen pour "détournements de fonds publics", a-t-on appris de source judiciaire.
Vingt et une personnes sont mises en examen dans cette enquête soit pour avoir bénéficié d'un emploi présumé fictif au cabinet du maire de Paris, soit pour avoir fourni un ou plusieurs de ces emplois.
Parmi les bénéficiaires présumés d'emplois fictifs se trouvent la femme de l'ancien ministre Hervé de Charette, François Debré, frère de Jean-Louis Debré, l'ancien secrétaire général de FO Marc Blondel ou encore Raymond-Max Aubert, l'ancien maire RPR de Tulle (Corrèze).
M. Chirac a été entendu dans trois procédures pénales différentes depuis qu'il a perdu son immunité pénale qui a cessé un mois après son départ de l'Elysée. AP
3 - Condamnée pour favoritisme, la Ville de Paris enfonce le clou (M. G. 2008 20 minutes)
Le ton monte concernant l'attribution d'un marché de propreté, pour lequel la Ville de Paris a été condamnée par le tribunal administratif à payer 1,5 million d'euros d'indemnités au début du mois pour "favoritisme". L'affaire remonte à 2005, quand une société porte plainte pour délit de favoritisme, corruption active et passive, après avoir perdu un appel d'offres pour la gestion de déchetteries et la collecte des encombrants.
La semaine dernière, l'affaire prend une tournure judiciaire avec des perquisitions menées chez Mireille Flam, élue (PS) du 11e, ancienne adjointe de Bertrand Delanoë et présidente de la commission d'appel d'offres. Vendredi, la Mairie, qui s'est pourvue en appel, s'est déclarée "totalement sereine", assumant "l'attribution des marchés, avec la conviction d'avoir oeuvré dans l'intérêt des Parisiens". Aucune mise en examen n'a encore été prononcée dans ce dossier.
4 - L'ancien Premier ministre PS Pierre Mauroy a été mis en examen (lille AFP)
Pierre Mauroy a été mis en examen pour "détournement de fonds publics" quand il était président de la communauté urbaine de Lille, à propos d'un emploi fictif présumé de Lyne Cohen-Solal. Le délit visé par cette mise en examen, décidée par un juge d'instruction de Lille à l'issue d'une audition de près de sept heures de M. Mauroy, 79 ans, est passible de 3 ans d'emprisonnement et 375.000 euros d'amende. Le sénateur du Nord n'est soumis à aucune mesure de contrôle judiciaire.
Selon une source proche du dossier, les sommes concernées se monteraient au total à quelque 19.000 euros représentant un salaire versé à Mme Cohen-Solal, actuelle adjointe au maire de Paris, pour un emploi d'attachée de presse de la communauté urbaine, pendant dix mois en 1992.
La mise en examen est une conséquence de la décision il y a un an de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Amiens d'ouvrir une nouvelle information judiciaire pour cette affaire, issue d'une plainte en juin 2000 d'Eric Darques (1), ancien élu local de la ville de Lambersart, dans l'agglomération lilloise.
Le juge d'instruction lillois devrait entendre mardi l'ancien directeur de cabinet de Pierre Mauroy à la communauté urbaine, Bernard Masset, soupçonné de "complicité" et mercredi Mme Cohen-Solal, pour "recel".
(1) Membre du bureau d'Anticor
5 – breves Extraites du canard du 18/06/08
5.1 - "Un amendement cousu de câble blanc pour la société préférée de l’ Elysée"
"Fin mai, les représentants des fonds anglo-saxons Carlyle et Cinven, qui contrôlent 70% de Numéricable, sont allés défendre leur position chez le secrétaire adjoint de l’Elysée, François Pérol, qui s’est laissé facilement convaincre". Il s’agissait d’autoriser Numericable « à installer son nouveau réseau de fibre optique dans tous les immeubles où il est déjà présent avec son câble classique. Et ce, sans avoir besoin de demander l’accord des copropriétaires », formidable avantage commercial pour Numéricable… Un amendement qui va dans ce sens, a été adopté à l’unanimité le 9 juin dernier à l’AN. Les concurrents de Numericable se font un plaisir de populariser le détail suivant : "le demi-frère de Sarko, Olivier, est depuis le début de 2008, directeur d’un des fonds d’investissement de Carlyle…simple coïncidence…"
5.2 – Abus de pouvoir du Maire à Cornillon-Confoux (13)
Après avoir informé les membres du CA des Amis d’Anticor, le Canard reprend l’info grâce à note correspondante d’Istres et à une petite association amie de ce village. Le maire refuse, à un particulier, l’autorisation de raccorder sa maison au réseau EDF sous des prétextes fallacieux, qui paie malgré tout sa taxe d’habitation et tout le reste….
5.3 – « Justice expéditive »
"Le juge d’instruction, Jean-Marie d’Huy vient d’entendre, le 2juin, Gérard Longuet, ancien ministre des gouvernements Chirac et Balladur, pour une affaire financière qui remonte à 1988, soit 20 ans tout rond. Cela ne fait d’ailleurs que 14 ans que Longuet est mis en examen dans ce dossier qui concerne les condition de vente du siège" de l’ex PR.
Pour la première fois depuis la mise en place de notre système de sécurité sociale, c'est à dire depuis la fin de la seconde guerre mondiale, la cour des comptes a refusé de certifier les comptes de la sécurité sociale. Les articles sur le sujet étant laconique, on ne sait pas si c'est pour irrégularité, parce qu'ils ne répondent pas à des impératifs légaux ou parce que la cour ne les juge pas crédible mais en tout cas ça nous promet une actualité amusante dans les prochains mois.
Rédigé par: Pierre Dupuy | 02 juillet 2008 à 14:04
Une dépêche AFP est tombée hier: le patron de Virgin international a récemment déclaré à la presse qu'un ministre lui avait demandé, durant les années 90 (à priori sous Mitterand, vu la suite de l'article), un pot de vin de plusieurs millions pour soutenir son projet d'ouverture dominicale de son alors tout neuf magasin virgin des champs élysées. Refusant la tractation, il en avait informé qui de droit qui lui avait demandé de taire l'affaire et de patienter jusqu'au remaniement ministériel suivant. Et effectivement, non seulement au remaniement suivant le ministre en question fut éjecté mais en plus une loi a été passée pour autoriser les magasins faisant dans la culture d'ouvrir le dimanche...
On va jouer à un jeu: qui, selon vous, était le ministre coupable?
Rédigé par: Pierre Dupuy | 29 juin 2008 à 17:48
Il faut supprimer la corruption !...
Signez la PETITION « Corruption : lettre ouverte à la Ministre des Finances » :
http://www.mesopinions.com/Corruption---Lettre-ouverte-a-la-Ministre-des-Finances-petition-petitions-636a17196b1e03757c58d17b74693d22.html
Jean-Charles Duboc
Rédigé par: Jean-Charles DUBOC | 27 juin 2008 à 23:04
On pourrais rajouter que le peuple réunionnais attend toujours avec une impatience non dissimulée, la convocation d'un illustre rejeton dans une affaire ou THALES serait impliquée ...
On peut se poser la question de la lenteur manifeste des juges à instruire ce dossier.
Et pourtant !
Le moment est propice : les dynasties ne passent plus tant les dols sont manifestent.
Rédigé par: darkalliance | 23 juin 2008 à 04:38