Où est l'amour là dedans ?

Un mari de confession musulmane a obtenu le mois dernier que le tribunal de grande instance de Lille annule son mariage parce que son épouse avait menti sur sa virginité.

Sihem Habchi, la présidente de l'association Ni putes ni soumises, a dénoncé une "fatwa contre la liberté des femmes".

"Je suis complètement catastrophée ainsi que beaucoup de femmes qui nous contactent", a-t-elle déclaré sur RTL. "C'est une décision inadmissible (...) Reconnaître que la virginité est une qualité essentielle pour les femmes et pour l'annulation d'un mariage, c'est revenir des années en arrière".

"C'est une honte!", a déploré Mme Habchi, en déplorant "un glissement vers une institutionnalisation du communautarisme". "La sexualité relève de l'ordre privé", a-t-elle ajouté.

Me Xavier Labbée, l'avocat du mari, a expliqué que son client "s'est senti trompé". "Il a dit: je ne peux pas faire confiance à quelqu'un qui, dès le départ, me ment. Comment voulez-vous construire une union durable sur un mensonge?", a-t-il dit sur France-3.

"Il ne faut pas faire de cette affaire une résurrection d'un retour à la religion et à l'obscurantisme", a nuancé l'avocat. "C'est tout simplement une application des règles de la nullité du mariage", a-t-il dit en rappelant qu'un mariage peut être rompu par un divorce, mais aussi par la nullité. L'article 180 du Code civil indique notamment que "s'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage".

La philosophe Elisabeth Badinter, qui s'est déclarée "ulcérée" et "très inquiète" par cette décision, a dit avoir "honte" pour la justice française. "Ça aboutit tout simplement à faire courir nombre de jeunes filles musulmanes dans les hôpitaux pour se faire refaire l'hymen", a-t-elle dit sur France Inter.

Moi, j'ai juste une question : le mari trompé est-il arrivé puceau au mariage?

Pourquoi ce qui est admis pour les hommes ne le serait pas pour les femmes?

L'obscurantisme de certains hommes se traduit maintenant par les voyages de certains dans les coins les plus reculés de Chine, d'Inde ou de je-ne-sais-quel-pays (selon leurs religions), pour y dénicher des vierges qu'ils savent ne plus pouvoir trouver en Métropole ou à la Réunion...

Où est l'amour là dedans ?

Comments

[Rédigé par: Le Pacifique]

Que cette affaire soit reconnue ou pas, le résultat est là.Sachant qu'elle n'était plus vierge, elle aurait du accepter de vivre en concu binage dans un premier temps et se marier ensuite si entente. Dans le cas contraire, cela lui aurait évité tout cet imbroglio, ce tapage intenpestifs et d'étaler sa vie privée sur la place publique

[Rédigé par: bekinadan]

Oui, Pierrot, ce débat doit surtout gêner les intéressés, particulièrement depuis qu'à force de surenchère dans l'excès de modernisme et de pseudo libéralisme moral, le Parquet a fini par faire appel du jugement litigieux.
On risque d'aboutir à quoi à votre avis ?
A "re" marier des gens qui ne le veulent plus !
Sacré progrès pour la liberté en effet !
Jusqu'ici on a un texte de loi qui permet de demander l'annulation du mariage lorsque l'un des époux s'est trompé sur ce que EUX DEUX estiment devoir considérer comme une qualité essentielle chez l'autre.
La virginité peut être une telle qualité chez certains, comme la capacité à procréer l'est pour d'autres, ou la sanité mentale, ou encore le passé judiciaire...
La jurisprudence regorge de cas plus étonnants les uns que les autres qui n'ont pas fait autant de vagues.
N'oublions pas que ce texte de loi ne permet pas TOUTES les fantaisies, ni tous les abus, puisque son application et son invocation même sont soumis à un débat contradictoire devant un juge, en présence d'un procureur, les deux parties devant avoir un avocat.
Ce texte de loi n'est absolument pas liberticide ou discriminatoire.
Il est au contraire un garant de la liberté individuelle.
Celle-ci permet à un individu aujourd'hui de vouloir se marier avec une femme vierge.
C'est son droit et je serai choqué que l'on veuille le lui retirer.

[Rédigé par: Pierre Dupuy]

ce commentaire était long parce que je reprends point par point deux argumentations différentes: celle de Bertrand Reshad Bertil et celle du juge. Et comme en plus j'y rajoute mon opinion, ça commence à faire beaucoup de textes.

Elle le peut, puisqu'en l'occurence la notion de qualité essentielle se fonde sur le regard du mari. D'ailleurs, contrairement à ce que tu penses, un juge pourrait tout à fait annuler un mariage parce que la femme n'est pas une vraie blonde si ça avait été précisé dans le contrat de mariage; la logique juridique restant la même. Le fondement de ce jugement est la notion de libre consentement, tout ce qui est déterminant pour la détermination de ce libre consentement est par essence une qualité essentielle. C'est d'ailleurs pour ça que le code civil ne précise aucune liste, mais on peut s'amuser à fournir des exemples amusants qui permettent de se rendre compte de toutes les possibilités ouvertes: un éleveur d'animaux pourrait tout à fait obtenir l'annulation de son mariage si sa promise est allergique aux poils de ses animaux (on peut en effet estimer qu'elle ne pouvait ignorer sa profession et lui a sciemment caché ce fait). Un militant communiste de longue date pourrait peut être obtenir l'annulation de son mariage parce que sa promise s'avère être militante fn (tendancieux, là par contre, car contraire à une liberté fondamentale, celle de la liberté de penser), que celle çi le savait et le lui a caché. Une femme pourrait annuler son mariage s'il s'avère que son époux lui a caché qu'il était gravement malade déjà avant la cérémonie...

J'aimerais bien savoir comment les auteurs des articles auxquels tu fais référence peuvent affirmer une telle chose alors que l'identité des ex époux est gardée confidentielle par la justice et que ceux çi ont vraisemblablement refusé d'accorder des interviews... De plus, si tel est le cas, il faut savoir qu'en droit des aveux extorqués par des ascendants sont nuls et donc que le jugement serait vraisemblablement cassé sans la moindre difficulté en appel. De plus, comme je l'ai dit, elle a tout à fait les moyens juridiques de se défendre contre de telles pressions: majeur libre, elle est théoriquement en mesure de couper les ponts, beaucoup d'autres l'ayant fait dans de telles situations. De plus elle a la possibilité d'intenter des recours en justice pour se protéger (la panoplie est vaste mais je pense notamment au harcèlement moral ou à l'entrée en lice des services sociaux). Difficile donc d'entendre cet argument.

En somme: non, on n'a pas fait pression sur elle et non, ça n'a rien à voir avec l'Islam.

[Rédigé par: Pierrot DUPUY]

bekinadan,
si on débat, on le fait sur des principes, pas sur telle ou telle personne.
La preuve? Personne n'a cité le nom du couple mis en cause.
Mais suivre tes arguments aboutirait à interdire tout débat de société se rapportant à des faits réels, soi-disant pour protéger la susceptibilité ou la pudeur des mis en cause.
Maintenant, tu reprends l'argument selon lequel les deux parties étaient d'accord pour l'annulation?. Mais cet accord était-il sincère? N'y a t'il pas eu de pressions? Des articles de la presse nationale ont en effet révélé que les "aveux" de la jeune femme n'avaient rien de spontané, comme on essaie de nous le faire croire...
Le fait que ce genre d'affaire soit rendu public et fasse débat a l'air d'en gêner plus d'un...

[Rédigé par: bekinadan]

"D'où mon interrogation : est-ce que le fait qu'on soit dans le Nord, avec une importante communauté musulmane, et le fait que certains musulmans attachent une grande importance à la virginité de leurs femmes, n'a pas joué dans ce dossier?"
Permettez-moi Mr Dupuy de penser que dans ce dossier ce qui a surtout "joué", c'est que les deux parties étaient d'accord pour considérer que leur mariage devait être annulé, avec le moins de conflit possible et surtout le moins de tapage possible.
C'est raté! Essayons un instant de se mettre à la place de la femme: pensez-vous qu'elle soit ravie de voir sa vie privée ainsi étalée en public et servir de débat de société SANS SON CONSENTEMENT?
On oublie un peu trop vite qu'il s'agit d'une affaire privée sur laquelle les professionnels (juges et avocats) ont un devoir de confidentialité.
Les lois françaises sont bien faites et nous avons des juges et des avocats compétents. Laissons les travailler sans généraliser et diaboliser une affaire privée, simple, pour laquelle tout le monde était d'accord pour arriver à l'annulation du mariage.
C'est un peu ça, aussi, une société démocratique: le peuple ne doit pas décider à la place de l'individu!

[Rédigé par: Pierrot DUPUY]

Pierre,
Un petit conseil tout d'abord : fais beaucoup plus court car, quand c'est trop long, plus personne ne te lit. Même moi qui suis normalement obligé de tout lire avant de valider, j'ai du mal. Scindes tes commentaires, fais en plusieurs sur le même sujet, mais changes ça car sinon, tu cours le risque que personne ne te lise. Ce qui serait dommage...
Autre point : toutes tes explications sont très pertinentes, mais elles sont à mon avis viciées à la base.
Tu pars du principe que si la virginité de sa femme était un élément important pour le mari, et qu'il en avait averti son épouse, il était dans son droit de demander l'annulation.
Sauf qu'il convient alors de se demander si la virginité ou la non virginité d'une femme (même dans le cas de l'aveu d'un mensonge) peut entrer dans la liste des qualités substantielles susceptibles d'entraîner une annulation.
Autrement dit, est-ce qu'un élément tenant non seulement à la vie privée d'un des deux protagonistes, mais n'ayant aucune incidence sur leur vie de tous les jours, peut constituer un élément déterminant?
Pour moi, très clairement, non.
D'autant que, d'après des articles que j'ai lus, les "aveux" de la femme n'ont rien eu de spontanés.
Et, pour conclure, si demain, il advenait qu'un mari estime qu'il est "important" pour lui que sa femme soit végétarienne ou une vraie blonde, qu'il le lui ait signifié avant le mariage, et qu'il se soit ensuite aperçu que tel n'était pas le cas, je suis persuadé que les juges n'auraient pas annulé le mariage.
D'où mon interrogation : est-ce que le fait qu'on soit dans le Nord, avec une importante communauté musulmane, et le fait que certains musulmans attachent une grande importance à la virginité de leurs femmes, n'a pas joué dans ce dossier?
Même s'il est prouvé que cette exigence n'est écrite nulle part dans le Coran.
A ce sujet, j'ai entendu ce matin un responsable de la mosquée de Saint-Denis vouloir en administrer la preuve d'une façon un peu tandancieuse à mon avis. Il a rappellé que Mahomet lui même s'était marié avec une veuve qui n'était plus vierge.
Il peut y avoir, selon moi, une distinction dans certains esprits tordus entre une femme veuve qui a été déflorée par son mari décédé et une jeune femme qui a perdu son hymen hors mariage...
Tout celà pour montrer qu'il me semble impossible d'accepter des arguments tirés de l'intimité, et qui ne changent en rien la vie quotidienne d'un couple, pour annuler un mariage.
Ou sinon, ça constituerait une immense régression dans la lutte des femmes pour leur liberté et leur égalité avec les hommes.

[Rédigé par: Pierre Dupuy]

Bon. On réexplique:

-"L’homme voulait d’une jeune femme vierge. La seule solution pour sa fiancée était de lui faire croire que c’était le cas. Et là tout le monde lui jette la pierre, en disant qu’elle a menti. Mais n’était-elle pas dans l’obligation de le faire ? Si elle aimait cet homme, et que ce dernier ne voulait pas accepter cette non virginité, que pouvait-elle faire d’autre ?"
Exact, si elle voulait cet homme en particulier, elle était obligée de lui mentir. Dur. Si elle était sincèrement amoureuse de cet homme, j'en ai pitié pour elle. Néanmoins, le droit n'en a pas grand chose à foutre. Etant donné que, jusqu'à preuve du contraire, elle n'avait subi aucune menace la contraignant à mentir, elle est bien seule responsable de cet acte, qui est frauduleux, quelle qu'en soit la raison. Si, demain, je vais voir une femme et que pour me marier avec elle, je lui dis que je suis millionnaire, ne serait je pas en tort? Il est quand même hallucinant d'entendre que l'on pardonne un mensonge à une femme sous prétexte qu'elle est amoureuse (je précise que j'attends exactement la même chose des hommes), surtout lorsque ce mensonge rentre dans le cadre légal. je répète donc ma position de l'affaire miss France: un mensonge, sauf menace pesant sur l'individu, est une faute grave qui DOIT annuler tout engagement pris sur la base du dit mensonge. Ou alors, messieurs, voyons les choses sous un autre angle. Je suis mineur et je VEUX quelque chose qui m'est interdit (arme, voiture, prostituée, alcool, tabac..). Pour ça je ment sur mon age. Hé ben, heureusement, sitôt découvert on me retirera l'objet acquis (si c'est encore possible) et je serais probablement puni (soit par mes parents, soit par l'organisation judiciaire, en fonction de la nature exacte du délit) Or la situation n'est pas si différente. Pensons, un instant, à cet homme qui avait épousé une femme sur la base d'un mensonge sur quelque chose de très important pour lui: comment doit il le prendre? comment vivre avec sa nouvelle femme?

-"Et là dedans, personne ne parle non plus du poids de la famille ! Imaginez le scandale si on venait à apprendre que la fiancée n’était plus vierge. Elle se serait attiré l’antipathie de sa belle-famille à vie, de même que la colère de sa propre famille. " Triste. Heureusement, la société française offre un certain nombre de moyens d'être indépendants, une fois les études finies. Et il est des choix que l'on assumme. De plus RIEN dans le cas présent ne nous permet de présumer qu'il y ait eu des pressions de quelques sortes que ce soit en provenance de la famille vu que le jugement ne le précise pas.

-"Tout de suite, il nous faut, d’ailleurs, nous inscrire en faux dans le débat actuel. La religion musulmane prône effectivement la virginité, mais pour les deux époux, pas seulement pour la femme." Erreur. Une telle prescription n'apparaît nul part dans le coran (ça serait difficile: Mahomet a épousé une veuve... ). Dans le meilleur des cas, si une telle prescription existe, c'est un ajout postérieur, peut être dans les haddiths ou la sunna, ce qui n'a pas du tout la même valeur. Ou alors vous confondez avec des pratiques coutumières de certaines peuplades fréquemment confondues avec les musulmans dans leur ensemble.

-"Le jeune homme n’aurait jamais agi de la même façon si on ne lui avait pas inculqué que la femme devait absolument être vierge, si on ne l’avait pas conditionné à penser que la virginité était une qualité essentielle de la femme pour le mariage. " Rien ne prouve que ce n'est pas tout bêtement un grand romantique ou quelqu'un ayant des fantasmes bizarres. Vous sautez un peu vite du coq à l'âne.

-"Ces termes mêmes de « qualité essentielle » nous poussent à nous interroger sur le bien fondé de la loi, et de la prise de position du TGI de Lille.
Au cours des siècles passés, la virginité de la femme était quelque chose de très important pour les hommes et pour les belle-mères. Mais, même à l’époque, tout cela relevait du privé. Les choses se réglaient en famille."
C'est justement le cas içi: le jugement du TGi est tel que la qualité essentielle n'est reconnu à la virginité que dans le cadre de ce jugement très précis et ne sera sans doute pas réutilisé par la suite avant un bon moment (il faut, en effet, que la femme AVOUE avoir sciemment caché sa non virginité à son époux, ce qui n'arrivera pas tous les jours) . De plus, le jugement préfère justement ne pas se méler de la vie privée de ces individus: vu qu'ils sont d'accords et vu que l'appréciation sur ce qu'est une qualité essentielle dans le cadre du mariage est par nature personnelle, le juge a refusé de s'en mêler. En effet, un autre jugement serait revenu à dicter à tous les célibataires ce qu'ils doivent rechercher chez leur futur conjoint et aurait donc constitué, pour le coup, une intrusion dans la vie privée. Là, la jurisprudence a au moins l'avantage de tenir compte de la pluralité des situations et de laisser le juge souverain en matière de détermination des recours acceptables. C'est une solution que , pour le coup, je trouve assez élégante en laissant une grande liberté au juge pour s'adapter aux mouvement sociétaux.

-"Devant l’évolution des mœurs et des mentalités, il semble que la virginité de l’un des époux ne soit pas l’une des plus importantes." Tout dépend pour qui, encore une fois. Faire plus serait se mêler de la vie privée des individus.

-"Le deuxième constat découle de ce premier. Pourquoi un tribunal laïc aurait le droit de juger selon une coutume sociétale, voire religieuse ? Et qu’on ne vienne pas nous faire croire que la virginité de la femme est essentielle à la vie même des êtres humains (sic)." Confusion, là encore. Le tribunal laïc, en l'occurence, ne juge pas en fonction d'une coutume. Il juge par rapport à la volonté affirmée d'un individu. Si je devais faire un parallèle, j'invoquerais l'exemple du refus de réanimation posé par certaines personnes, qui peut avoir des raisons religieuses mais aussi tout bêtement à une volonté suicidaire. La religion n'a rien à voir avec ce jugement et rien de semblable n'est invoqué: le juge se réfère à la seule volonté des conjoints. De plus, confusion, là encore: la virginité n'est pas présentée dans ce jugement comme une qualité essentielle à la vie des êtres humains. Elle est présentée comme une qualité essentielle pour l'épouse du plaignant. Le champ d'application est un peu moins large, n'est ce pas?

-"Le tribunal est là pour défendre le citoyen. Or, dans cette histoire, on fait droit à un homme, sous le prétexte que sa fiancée lui aurait menti. Avant cela, nous avons pu développer dans quels contextes ce mensonge s’est développé, mais depuis quand le mensonge, dans le cadre privé, devient un crime ou un délit ?" En l'occurence, il ne s'agit ni d'un crime ni d'un délit mais d'une cause d'annulation de mariage (si ça avait été un crime ou un délit, croyez moi, les conséquences auraient été plus graves: prisons, amendes, travaux d'intérêts généraux...) et le mensonge n'était plus dans le cadre privé à partir du moment où un contrat de mariage a été signé. Confusion encore, donc.

En bref, reprenons les faits dans l'ordre juridique des choses: l'homme rencontre une jeune femme et commence à flirter avec elle. Il lui fait part de sa volonté d'épouser une vierge, pour une raison qui nous est inconnue (peur des mst?). Cette jeune femme ayant déjà eu des relations sexuelles auparavant décide de lui mentir. Or, à ce stade, rien ne démontre qu'elle faisait l'objet de la moindre pression pour la contraindre au mariage (si ça avait été le cas, elle aurait eu les moyens juridiques de se défendre et, étant majeure, aurait très bien pu s'éloigner de sa famille: elle n'aurait pas été la première jeune adulte à se brouiller avec sa famille et à survivre. Si des pressions ont été exercées, la société ne pouvait rien faire de plus pour elle que de lui donner les moyens de se défendre.). Elle est donc seule responsable de ce qui se passe par la suite. Sur la base de sa parole, le jeune homme la demande en mariage mais fait mettre dans le contrat de mariage qu'elle DOIt être vierge. Difficile donc de nier qu'elle n'était pas au courant. Arrive la nuit de noces, le mari s'interroge sur la virginité de sa femme, qui lui avoue tout. Le mari demande donc, quelques temps plus tard (pas immédiatement, contrairement à ce que laissent entendre les média) la nullité du mariage. L'avantage de cette procédure, c'est que juridiquement personne n'est désigné comme coupable de quoi que ce soit: pas de pension alimentaire, pas de bataille pour la répartition des biens... L'épouse accepte et avoue. Sur la base de cet aveu, le juge détermine que 1) elle savait que son mari tenait à ce qu'elle soit vierge (en langage juridique, que sa virginité était une qualité essentielle de la femme qu'il souhaitait épouser, et non pas des femmes de manière générale) 2) elle l'a délibérément caché 3) le consentement du mari au mariage était donc vicié 4) rien n'indique qu'elle ait été contrainte, il n'y a donc pas lieu à d'autres procédures (sous entendu, mais je le dis vu que ça n'a pas l'air clair pour tout le monde) 5) le mariage est donc, tout revient comme avant qu'il ait été prononcé du point de vue du droit. C'est pas plus compliqué que ça: elle a menti sur un sujet important pour son mari qui était déterminant pour qu'il accepte le mariage, elle n'a pas été contrainte donc le mariage est nul. Notez qu'en droit, la nullité n'emporte aucun jugement d'ordre moral (de toute façon, le droit de manière générale ne juge pas en fonction de la morale, sauf dans quelques rares cas) , c'est juste un retour en arrière.

[Rédigé par: CAFRINE]

Un peu d'humour! si toutes jeunes gens qui se disent qu'ils vont rencontrés pour la 1ère fois une jeune fille virge dans leurs premières relations amoureux et bien ma dit a zote un zaffaire allée CALE VOUVE DAN BORD LA MER ZOTE VA TRAPE BICHIQUE FRAIS.

[Rédigé par: CAFRINE]

Je donne mon avis PERSO, en l'ans 2000 je ne vois pas comment aujourd'hui ont peut parler de la virginité d'une fille, Il n'y a pas un jour des associations, des collèges, des services médicaux qui n'arrête pas de faire de la pup sur la sexualité, à leurs bourré le cerveau avec les préservatifs et la pillule, comment aujourd'hui les médias et les français puissent faire un évènement sur un couple qui c'est rendu compte, le soir de son mariage que la femme n'était plus vierge.
Une chose est sûre, cet histoire ne nous regarde nullement pas, la loi français n'a jamais punir aucun couple français sur la virginité d'une femme, mais la loi c'est toujours pronnoncé sur un divorce pour faute, qu'il soit adultère ou divorce a l'amiable en partageant les fautes. En ce qui conçerne ce couple qui sont entrain de faire un scandale pour une virginité, c'est plutôt leurs lois de prendre leurs décision, car ça ne nous concerne pas. Nous avons évolués et nous sommes dans le vingtième siècle. Pourtant les mariages ont beaucoups diminués, car beaucoups de jeunes filles sont pour l'amour libre et elles sont plus en concubinages avant d'épousé leurs bien-aimé.

[Rédigé par: Pierrot DUPUY]

Tout à fait d'accord avec ton analyse, Bertrand Reshad BERTIL.
C'est marrant de constater que la plupart d'entre vous compreniez la position de l'homme dans cette affaire, alors qu'une immense majorité de Français est d'un avis contraire. Au point que Rachida Dati ait dû faire marche arrière...
Je vous redonne mon avis : pour moi, considérer que la virginité d'une femme puisse être constitutive d'une qualité essentielle susceptible d'entraîner l'annulation d'un mariage constitue, pour moi, une régression énorme dans le combat des femmes pour leur égalité.
Mesdames, où êtes-vous??? Qu'en pensez-vous??? Donnez votre avis...

[Rédigé par: BERTIL Bertrand Reshad]

Le mythe de l’égalité homme-femme !!!!

Le jugement du Tribunal de Grande Instance de Lille a rendu un verdict étonnant dans la demande d’annulation de mariage d’un homme. Ce verdict, nous le connaissons tous. Il fait droit à l’homme, car sa femme lui a menti sur sa virginité.
Ce jugement est étonnant à plus d’un titre. En effet, sur le plan humain, alors que ce siècle a déjà huit ans, et que l’on pensait que de telles choses étaient derrière, on ne peut qu’être abasourdi devant l’obscurantisme de certains. Ce n’est pas la religion qui est en cause, mais bien les façons de voir des uns et des autres.
L’homme voulait d’une jeune femme vierge. La seule solution pour sa fiancée était de lui faire croire que c’était le cas. Et là tout le monde lui jette la pierre, en disant qu’elle a menti. Mais n’était-elle pas dans l’obligation de le faire ? Si elle aimait cet homme, et que ce dernier ne voulait pas accepter cette non virginité, que pouvait-elle faire d’autre ?
Et là dedans, personne ne parle non plus du poids de la famille ! Imaginez le scandale si on venait à apprendre que la fiancée n’était plus vierge. Elle se serait attiré l’antipathie de sa belle-famille à vie, de même que la colère de sa propre famille.
Alors, tous ces gens qui lui jettent la pierre, j’aimerais beaucoup que vous me désignez les vrais coupables dans cette affaire !
L’enjeu est ailleurs. Il concerne l’éducation donnée aux enfants, et la façon de vivre sa religion.
Tout de suite, il nous faut, d’ailleurs, nous inscrire en faux dans le débat actuel. La religion musulmane prône effectivement la virginité, mais pour les deux époux, pas seulement pour la femme.
Alors comment cette affaire pourrait-elle toucher à l’éducation que l’on donne à nos enfants ? Tout simplement par le biais de codes et de coutumes qu’on leur inculque.
S’il est vrai que les deux époux doivent arriver vierges à leur mariage dans la religion musulmane, il est de coutume que les filles et les femmes restent cloitrées dans leur maison, alors que c’est une fierté pour le père que son fils profite allégrement de la vie. Cela se retrouve, à la Réunion, dans le fait que les femmes ne peuvent pas fréquenter les mosquées, alors qu’elles peuvent le faire à la Mecque. Si l’une des mosquées de la Réunion a plus de valeur, au sens religieux du terme, que celle de la ville sainte de l’Islam, j’aimerais bien connaître laquelle !
Tout se passe dans un processus d’aliénation des enfants, et de la femme, un conditionnement à penser qu’elles ne peuvent pas être l’égale d’un homme.
Là encore, la religion n’est pas en cause. C’est plus la coutume qui veut ce genre de chose. Et c’est cette coutume qu’il convient de condamner.
Le jeune homme n’aurait jamais agi de la même façon si on ne lui avait pas inculqué que la femme devait absolument être vierge, si on ne l’avait pas conditionné à penser que la virginité était une qualité essentielle de la femme pour le mariage.
Ces termes mêmes de « qualité essentielle » nous poussent à nous interroger sur le bien fondé de la loi, et de la prise de position du TGI de Lille.
Au cours des siècles passés, la virginité de la femme était quelque chose de très important pour les hommes et pour les belle-mères. Mais, même à l’époque, tout cela relevait du privé. Les choses se réglaient en famille.
Des années plus tard, on s’aperçoit que ce problème est entré de plein fouet dans la sphère publique.
Là encore, cela appelle plusieurs constats.
Le premier nous pousse à nous interroger sur les « qualités essentielles des époux ». Tant que le législateur ne précise pas les limites et les contours de cette loi, nous nous trouverons encore devant des affaires de ce genre. Devant l’évolution des mœurs et des mentalités, il semble que la virginité de l’un des époux ne soit pas l’une des plus importantes.
Le deuxième constat découle de ce premier. Pourquoi un tribunal laïc aurait le droit de juger selon une coutume sociétale, voire religieuse ? Et qu’on ne vienne pas nous faire croire que la virginité de la femme est essentielle à la vie même des êtres humains (sic).
Le tribunal est là pour défendre le citoyen. Or, dans cette histoire, on fait droit à un homme, sous le prétexte que sa fiancée lui aurait menti. Avant cela, nous avons pu développer dans quels contextes ce mensonge s’est développé, mais depuis quand le mensonge, dans le cadre privé, devient un crime ou un délit ?
Il y a là une intrusion du religieux dans le cadre public. Et cela est très dangereux.
Depuis mai 1968, les tenants de la « bonne pensée » essayent, par tous les moyens, de briser ce qui reste de l’esprit de liberté qui a soufflé sur notre pays.
Et depuis les années 1980, on assiste à un retour en force de la censure et de la morale. Il est totalement impensable de créer une émission comme « nulle part ailleurs » aujourd’hui. La morale reprend le contrôle de tout, et on assiste à un véritable recul des libertés si durement acquises.
Cette intrusion des mœurs et du religieux dans le champ de nos libertés procède de tout cela. Et si nous ne faisons pas attention, il y a danger que l’on arrive à une société où d’autres considérations que la justice et les lois régissent les relations humaines.

BERTIL Bertrand Reshad

[Rédigé par: Pierre Dupuy]

Oui, sauf qu'en l'occurence, on ne parle pas de fautes mais de cause de nullité. De plus cette cause de nullité étant laissée à l'appréciation du juge et s'étant avec les années très étendue, cet éminent juriste a... tort. Sinon, qu'il m'explique pourquoi par le passé la cour de cassation a accepté l'annulation du mariage pour cause... de mensonge sur l'identité de la personne, voir sur la nationalité des conjoints! Qu'il vienne m'expliquer ce que ça a à voir avec la capacité à mener une vie sexuelle normale...

De plus le code civil ne parle pas de "manque d'une qualité essentielle en vue du mariage" mais "d'erreur sur une qualité essentielle en vue du mariage" (art 180 du code civil: "Le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l'un d'eux, ne peut être attaqué que par les époux, ou par celui des deux dont le consentement n'a pas été libre, ou par le ministère public. L'exercice d'une contrainte sur les époux ou l'un d'eux, y compris par crainte révérencielle envers un ascendant, constitue un cas de nullité du mariage. S'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage.") . Le cas du dol est donc bel et bien adapté. Les éminents juristes ne sont plus ce qu'ils étaient.

Notons que son avis pourrait porter sur la seule notion de qualité essentielle de la personne (n'empêche qu'il se tromperait quand même en parlant de faute, dont il n'a jamais été question), auquel cas les exemples que je donne pourrait se lier à la première partie de la phrase, celle de l'erreur dans la personne. Mais, et je reprends içi les exemples du blog d'eolas, vu que je ne suis pas moi même grand connaisseur du code civil, on a des cas qui n'ont visiblement rien à voir avec l'identité et qui n'empêchent pas une vie sexuelle normale et qui ont pourtant ouvert un droit à annulation. je ne prend que les exemples les plus frappants: le statut d'ancien détenu (ok, admettons, identité, première partie de la phrase) , le fait d'être sous curatelle (faudrait m'expliquer en quoi ça gêne la vie sexuelle normale) et le plus beau (car à mon sens très proche du cas présent) le fait d'avoir entretenu avant et après le mariage une relation extraconjugale sans vouloir y mettre fin (pour le coup, on peut estimer que ça ne concerne ni la capacité à mener une vie sexuelle normale, vu que justement la personne en cause en a une bien occuppée, ni l'identité).

Attention: je ne dis pas que c'est faux. Ca se défend. Néanmoins, le mariage reposant sur un contrat, la notion de dol devrait y avoir toute sa place.

A ce sujet, vous avez mal interprété mes propos: en l'occurence, oui, la virginité est indémontrable (tout comme le plaisir sexuel). Sauf qu'en l'occurence elle a avoué : du coup, c'était parfaitement démontré. D'ailleurs, Eolas le dit aussi. Ne l'aurait elle pas fait, faute de preuve le mariage n'aurait pas pû être annulé.

Dernier détail: le canard publie un article là dessus aujourd'hui. je vous en livre les grandes lignes: tout d'abord, le canard rappelle les faits avec les problèmes de droits afférents. Donc, rappel de l'article 180 du code civil, rappel également que la virginité n'a pas été élevée au rang de qualité essentielle pour qui que ce soit d'autres que les deux époux en cause (vu que l'un avait pris la peine de le mettre dans le contrat de mariage et l'autre de le lui cacher sciemment). Ensuite le canard fait un "léger" apparté sur les musulmans (avec la confusion que l'on connait, vu que ce ne sont pas les musulmans qui sont en cause mais certaines ethnies) et souligne ensuite que ça mène à une interprétation du code civil différente pour chaque religion et chaque chappelle desdites religions (avec des exemples assez drôles: le bouddhistes demandant annulation car sa promise a écrasé une mouche ou le juif parce qu'elle a allumé l'électricité un samedi). Là, pour le coup, un vrai problème est posé. Seule limite: il faut que, comme je l'ai dit avant la "faute" (même si juridiquement on appelerait pas ça comme ça, j'ai trop faim pour chercher un meilleur terme) ait été commise avant le mariage et que l'époux puisse prouver qu'il avait bien spécifié à sa fiancée qu'elle lui tenait à coeur (par exemple, comme dans le cas présent, dans le contrat de mariage). Ca limite déjà la casse. De plus, le juge va nécessairement imposer deux limites de plus (sans compter celles auxquelles je ne pense pas): la première est celle liée aux libertés fondamentales ou à des grands principes du droit (quelques exemples qui viennent en tête: dignité de la personne humaine, inaliénabilité du corps humain, droit à un logement décent, liberté de parole... ) . Deuxièmement, le juge va probablement modifier sa jurisprudence s'il est mis face à des demandes vraiment trop extravagante pour les refuser (je pense notamment au cas de la mouche) car mine de rien les juges ne sont pas (tous?) stupides.

[Rédigé par: Grachus]

Je serai curieux de connaitre l'identité de "l'éminent juriste" que cite Marie-Cécile SEIGLE-VATTE.

[Rédigé par: Marie-Cécile SEIGLE-VATTE]

Pour Pierre et les étudiants de 1ère année de droit l'avis d'un éminent juriste :
"En qualifiant la virginité d'une épouse "de qualité essentielle du conjoint", le TGI de Lille a interprété le Code Civil de façon discriminatoire...et de plus erronée. En mariage trompe qui peut, le dol (le mensonge provoquant volontairement une erreur) n'est pas une faute, disaient déjà les juristes de l'Ancien Régime, et la seule erreur admise en la matière est celle sur la capacité à mener une vie conjugale normale, ce que n'est évidemment pas le défaut de virginité ou tout autre élément du passé de l'un et l'autre des conjoints. Le fait que la femme ne soit pas vierge, tout comme l'homme d'ailleurs, n'était pas de nature à l'empêcher de mener une vie conjugale normale, et donc il n'y a pas de manque de qualité essentielle en vue du mariage".
Ceci dit, je ne suis pas d'accord avec Pierre : la virginité n'est pas plus démontrable que le plaisir sexuel avec les reconstructions d'hymen...

[Rédigé par: Pierre Dupuy]

En l'occurence on ne vérifie pas qu'elle est vierge: elle a avoué. Le jugement n'est donc pas discriminant du point de vue physique. Et comme on l'a déjà dit , cette jurisprudence peut être invoquée par les catholiques, les musulmans, les juifs , les laïcs et même les cochons d'inde nains du cambodge pour peu qu'ils puissent se marier selon les règles du code civil. D'ailleurs, l'article envoyé par Marie-Cécile Seigle-Vatte est très éclairant à ce sujet.

Deuxième chose: la notion de qualité essentielle n'est pas définie par essence mais par rapport au contexte. Par exemple, je ne pourrai pas utilement l'invoquer dans un tel cas car il est à peu près déterminé qu'elle n'a aucune importance pour moi (j'ai même plusieurs fois défendu la suppression du mariage). En revanche, pour d'autres, elle est importante. Idem, il n'est pas garanti que quelqu'un ayant déjà eu 7 enfants puisse avancer devant le juge la stérilité de sa femme comme cause d'annulation: il lui répondrait "mais mon pauvre monsieur, avec tout ceux que vous avez déjà, pourquoi vous rajouter des souçis?" . Tout s'apprécie par rapport au contexte et le contexte fait que la mariage n'aurait JAMAIS été conclu si le fiancé avait sû que sa future épouse n'était pas vierge. C'est tout ce qui compte.

D'ailleurs, citons le blog d'eolas, donné par madame seigle-vatte:
"Mais la loi se garde de définir ces qualités essentielles, et la jurisprudence de la cour de cassation laisse le juge décider si, selon lui, les qualités invoqués sont ou non essentielles. On appelle cela le pouvoir souverain du juge du fond, la cour de cassation n'étant pas juge du fond mais du droit. Seules exigences de la jurisprudence : l'erreur doit être objective et déterminante, c'est-à-dire reposer sur un fait et être telle que, sans cette erreur, l'époux ne se serait pas marié."

"Ces règles posées, le juge va constater qu'elles s'appliquent, et ce par un raisonnement fort habile qui fait que ce juge mérite plus des applaudissements que les injustes lazzis dont il fait l'objet :

Attendu qu'en l'occurrence, [l'épouse] acquiesçant à la demande de nullité fondée sur un mensonge relatif à sa virginité, il s'en déduit que cette qualité avait bien été perçue par elle comme une qualité essentielle déterminante du consentement de [l'époux] au mariage projeté ; que dans ces conditions, il convient de faire droit à la demande de nullité du mariage pour erreur sur les qualités essentielles du conjoint.

L'habileté échappera à qui n'est pas juriste, mais je m'y attarde car c'est un superbe cas pratique pour des étudiants de première année (tiens ? Les partiels approchent…)

L'acquiescement de l'épouse à la demande en nullité n'était pas possible, car la matière est d'ordre public : art. 408 alinéa 2 du code de procédure civile. Alors que fait le juge pour faire droit à cette demande ? Étudiants en première année, prenez le temps de réfléchir, c'est un beau cas pratique du droit de la preuve.

Il déduit de cet acquiescement inefficace un aveu judiciaire : article 1356 du Code civil. L'épouse dit acquiescer à la demande de son mari. Elle ne le peut pas, mais ce faisant, elle avoue devant le juge qu'elle savait que son hymen importait à son époux et qu'elle savait qu'elle ne l'avait plus (son hymen, pas son mari ; quoique maintenant elle n'a plus ni l'un ni l'autre).

Le juge y trouve donc une preuve irréfutable (l'aveu judiciaire ne peut être rétracté) du caractère objectif et déterminant de l'erreur. Ite missa est, comme ne dit pas le Coran.

Et hop, mariage annulé."
Ces quelques lignes résument admirablement le fond du problème: oui, la virginité est une condition essentielle POUR CE CAS TRES PRECIS. D'ailleurs, c'était un condition si essentielle que la femme a pris la peine de cacher son absence de virginité. Donc le consentement était vicié. Donc le contrat nul. Donc le mariage annulé. Point: pas de considérations philosophico-religioso-morales à avoir. On peut regretter un mari voulant la virginité de sa femme mais il n'y a aucun problème de droit: elle a menti, donc tout contrat fondé sur ce mensonge est nul.

Notons que pour les cas cités par les internautes:

-johoareau:"Dans ce cas, l'enfant à qui le père a promis la voiture pour aller en boîte et qui se récuse au dernier moment, peut être traduit par son rejeton pour mensonge devant une Cour." Il pourrait. Sauf que le juge lui demandera d'apporter la preuve de la promesse faite par son père et que de toute façon un mineur ne peut signer de contrat (ni se pourvoir en justice) sans l'accord de ses parents. Bon courage à lui, donc.

-coolcool:"Je suis consternée. Et quand un mari se révèle violent après le mariage, pourquoi ne pas annuler le mariage ? quand un mari est impuissant, pourquoi ne pas annuler le mariage ? quand un mari est un fêtard invétéré, pourquoi ne pas annuler le mariage ?
Quand un homme mène une double vie avec femmes et enfants, pourquoi les tribunaux ne se prononcent pas ? " Pour tout ces exemples, tout dépend: si ces problèmes n'existaient pas avant le mariage, la nullité ne se fera pas (car il faut qu'il y ait eu mensonge AU MOMENT de la conclusion du contrat que constitue le mariage), il faudra un divorce. S'ils existaient avant, deux solutions: il faut que le demandeur prouve que ce problème était un facteur déterminant du mariage au moment du mariage (par exemple, si une femme se lasse des fêtes organisées par son mari mais qu'elle en organisait elle aussi, ça ne sera pas considéré comme déterminant). S'il y parvient, le mariage sera nul. Sinon, il devra passer par un divorce.

-Madame Seigle-Vatte:"Si toutes les filles qui ont été trompées par leurs fiancés qui leur avaient promis l'extase au lit et qui ont, bien, été déçues, devaient demander l'annulation du mariage, les tribunaux seraient bien encombrés ;-)" Seul problème: le plaisir sexuel n'est pas objectivement démontrable, condition sine qua non pour ce genre de jugements. Si ça l'est, on tombe dans la jurisprudence sur la nullité pour "incapacité à mener une vie sexuelle normale" et c'est donc tout à fait possible.

[Rédigé par: Grachus]

Tu tapes encore à coté, Pierrot. Tu fais de l'amalgame. En l'espèce, contrairement au hurlements des ... (je préfère me censurer moi-même tellement elles m'horripilent) de Ni Putes Ni Soumises, il n'y a pas eu de vérifications par la mamie avec les draps etc... Ils sont arrivés dans la chambre pour leur nuit de noces et là, elle a soulagé sa conscience en lui avouant le mensonge. Le type, écroulé d'avoir été roulé, ne lui pardonne pas. Elle quitte alors d'elle-même le domicile conjugal face à cette incompatibilité. Et je confirme qu'ils ont tous les deux acquiésé à l'annulation (pas de répudiation là dedans donc).
Exiger d'un futur conjoint qu'il ne mente pas sur sa virginité n'est pas discriminatoire parce que homme et femme ne sont pas faits de la même façon. Ce n'est pas une question de physiologie. C'est une question d'honnêteté.

[Rédigé par: Pierrot DUPUY]

On en revient à la question de fond : Le fait d'être ou de ne plus être vierge est-il une qualité essentielle d'une femme?
La découverte que sa femme n'est plus vierge est-il suffisant pour exiger -et obtenir- l'annulation de son mariage?
D'où l'inégalité des femmes : chez elles, on peut savoir qu'elles ne sont plus vierges du fait de la rupture de l'hymen. Même si j'ai déjà expliqué que cette rupture pouvait provenir d'une autre cause qu'un rapport sexuel (grand écart à la gymnastique, etc...).
Mais comment vérifier si le mari est bien puceau, comme il l'affirme?

[Rédigé par: Akhileus]

Franchement Pierrot je ne te comprends pas:La religion n'a rien à faire ici.Comment faire confiance à une personne qui n'est même pas foutue d'avouer à son promis qu'elle a déja eu des relations sexuelles hors mariage:Si cela trouve le futur auraip parfaitement compris.Désolé, mais là il y a manifestement un cas typique de dol: c'àd une mise en scene avec mensonge pour faire croire à l'un des partenaires que l'autre était pure et sans tâche!!C'est plus qu'une cause d'annulation!!!

[Rédigé par: Le Pacifique]

Que la virginité soit secondaire dans certaines sociétés, soit, mais pas pour d'autres??. Les choses étant ce qu'elles sont et la Nature ce qu'elle est, il faut admettre que lorsque l'on achète une voiture d'occasion, on a une voiture d'occasion, mais lorsque l'on achète une voiture neuve on doit avoir une voiture neuve.Le reste c'est de la littérature

[Rédigé par: nicolas de launay de la perrière]

ah ! si le résultat d'une élection pouvait rentrer dans le cadre du "contrat civil" entre l'élu sorti des urnes, et la population qui l'a élu...il n'y aurait beaucoup d'élections nuls, pour pratiques dolosives, pour erreur sur la substance, mensonge, etc..etc.. !!! D'un autre côté, un certain revendique beaucoup sur le "j'ai passé un contrat avec le peuple français et je m'y tiendrais"...y aurait pas moyen de le mettre devant le constat de son échec du moment (ou son impuissance), histoire de lui créer un "choc"...

[Rédigé par: Pierre Dupuy]

Il y a quand même des commentaires confinant limite au racisme içi. Genre, l'Islam, religion arriérée qui opprime les femmes. Elle est belle la République des Lumières, qui oublie que la bétise est l'une des choses les plus équitablement distribuées au monde.

Pour rappel, la religion n'a pas grand chose à voir là dedans. On peut trouver, aux USA, des groupes laïcs qui militent en faveur du fait d'arriver vierge au mariage pour les deux sexes. Le plaignant s'est vraisemblablement inspiré de pratiques tirées de certaines zones géographiques, et non d'une religion. D'ailleurs, un grand responsable de l'Islam en France a rappelé que l'Islam n'avait aucun problème avec les femmes non vierges et qu'il ne s'agissait donc pas d'une prescription religieuse.

D'autres intervenants ont montré les points de droit en cause: la femme a menti sur une qualité importante pour son mari (il n'existe pas de liste exhaustive mais on sait que l'impuissance en est une mais on pourrait aussi imaginer le fait d'avoir changé de sexe, d'être stérile, d'avoir déjà des enfants... ) . Partant de là, le consentement était vicié (on pourrait faire référence à la notion de dol) et donc le contrat nul. C'est exactement comme si, achetant une nouvelle voiture, on vous disait que c'est la plus puissante du marché et que vous découvriez deux jours plus tard que c'est faux: certes, ne plus en vouloir parce que ce n'est pas LA plus rapide est stupide, surtout compte tenu des limitations de vitesses. Néanmoins on vous a volontairement induis en erreur donc c'est assimilable à une escroquerie. Il n'y a ni considération religieuse ni volonté de brimer les femmes, donc. Ce type de jugement pourrait hypothétiquement être rendu contre un homme si une femme demandait à ce que son mari soit vierge au moment du mariage.

Ca m'amène à un point qui n'a à mon sens pas été assez souligné: non seulement cette femme a menti, mais en plus elle ne peut pas prétendre l'avoir fait involontairement. L'exigence de virginité de l'épouse figure au contrat de mariage! On ne peut pas vraiment dire qu'elle a été prise en traître. Et comme, jusqu'à preuve du contraire, rien ne la contraignait à épouser cet homme en particulier, il s'agit manifestement de la volonté de tromper son mari. Quel intérêt avait elle à faire ça? Personne ne le sait vu que l'identité des ex conjoints a été cachée.

En tout cas, elle a volontairement menti à un homme qui devait devenir son époux. On a déjà assisté en sens inverse à l'annulation de mariages pour des raisons liées à l'homme pas franchement très glorieuses non plus (impuissance, stérilité...) , il n'y a pas de raison , quoi qu'en disent les ultraféministes et les biens pensants, que ça ne se joue que d'un côté.

Dernier petit détail: la Chancellerie (Rachida Dati, quoi) a souligné qu'au moins ça évitera un mariage long et douloureux. En plus, l'avantage est que si la femme a menti, on peut imaginer qu'elle en retirait un bénéfice (qui sait, l'ex mari était peut être riche) or la nullité permet d'éviter qu'elle en bénéficie (alors qu'un mariage lui aurait ocrtoyé une compensation et aurait pris la forme de lourds salaires versés à des avocats) . Ainsi, nul n'est lésé dans ce verdict vu que tout a été juridiquement remis comme avant le mariage.

Reste à envisager un dernier cas: s'agissait il d'un mariage forcé, auquel cas ça expliquerait le fort attachement du mari à la virginité? Si oui, ce moyen n'a pas été invoqué lors de la procédure et notre législation comprend déjà de quoi protéger les jeunes filles dans ce cas.

En somme, notre droit n'est pas en cause. On peut juger ça bête de la part de l'individu en question, mais c'est une pure question de vie privée vu qu'il n'a pas contraint la volonté de sa future femme de quelque façon que ce soit. La personne en cause içi est plus la femme qui a menti pour être épousée. Au contraire, notre droit a relativement bien fait son boulot en permettant de régler d'une façon peu pénible un conflit qui aurait de toute façon probablement dégénéré en divorce: auriez vous préféré qu'on contraigne cet homme à garder une épouse qu'il n'aimait plus? Comment cela se serait il terminé? par une femme battue? Par un divorce long, douloureux et couteux? Par pire, peut être encore?

[Rédigé par: Grachus]

Comme je suis débordé de boulot en ce moment et que le traitement de cette affaire est d'un grotesque écoeurant, tout comme le sont les Tartuffe qui cachent mal que si les parties étaient catholiques, cela n'aurait posé problème à personne, je ne dirait rien sur cette affaire. Je vous conseille donc à tous cette lecture du juriste le plus populaire du Net, dont les explications sont salutaires :

http://www.maitre-eolas.fr/2008/05/30/969-n-y-a-t-il-que-les-vierges-qui-puissent-se-marier

[Rédigé par: Choupette]

Mais de quoi se mêle l'opinion ? Cette affaire relève de l'ordre privé. Le gars a eu raison de demander l'annulation. Il y a eu tromperie sur la marchandise, il annule tout. De nos jours, heureusement que cette loi existe ! Un gars croyant avoir affaire à une femme se retrouve le soir de son mariage avec un trans' et alors ? Puisque beaucoup de femmes se font refaire une virginité chez le gynéco du coin, c'est qu'elles savent à quoi s'en tenir !

[Rédigé par: bekinadan]

Par curiosité, je suis allé chercher le jugement scandaleux et je n'ai pas été déçu du voyage!
C'est l'histoire d'un mec croyant qui voulait absolument se marier avec une fille vierge. Il en rencontre une qui lui promet l'être en sachant parfaitement qu'il y tient beaucoup, mais qui, le soir des noces, ne pouvant plus mentir, reconnait avoir déjà eu un amant avant. L'époux s'estime trahi et engage une procédure en annulation du mariage au cours de laquelle l'épouse a reconnu avoir menti en pleine connaissance de cause et accepter la demande en annulation du mariage! Le procureur de la République consulté (c'est prévu pour ce type de procédure) n'y trouve rien à redire et le tribunal prononce l'annulation du mariage.
Voilà l'histoire.
La femme n'y est absolument pas victime, ni d'obscurantisme, ni de machisme rétrograde comme on l'entend à tort et à travers.
C'est simplement une menteuse ordinaire qui a trahi la confiance et les convictions d'un homme qui s'est borné à demander l'annulation d'un contrat pour la conclusion duquel son consentement avait été vicié.
Foin des accusations d'intégrisme musulman lues ici et là: ce tribunal de Chtis (c'est le TGI de Lille!) a appliqué la loi à un cas dans lequel des personnes adultes étaient d'accord pour reconnaître, l'une s'être fait berner, l'autre avoir menti sciemment.
Cette loi n'est absolument pas sexiste ou rétrograde comme certains le prétendent inconsidérément. Elle a servi à annuler des mariages dans des situations diverses de tromperie: époux(se) inapte aux rapports sexuels, stérile, atteint(e) de maladie mentale, prostitué(e), divorcé(e)...
C'est finalement une tempête dans un verre d'eau et une affaire qui a été montée en épingle alors qu'elle aurait du rester ce qu'elle est: une affaire privée qui concerne les deux époux qui ne devaient pas s'attendre à tant de ram-dam autour de leur histoire!

[Rédigé par: Marie-Cécile SEIGLE-VATTE]

Si toutes les filles qui ont été trompées par leurs fiancés qui leur avaient promis l'extase au lit et qui ont, bien, été déçues, devaient demander l'annulation du mariage, les tribunaux seraient bien encombrés ;-)
Les performances sexuelles font partie des "qualités essentielles de la personne". Pas d'accord?

Arrêtons d'ergoter, il s'agit bien dans ce jugement de discrimination.