Selon une dépêche Reuters, les avantages fiscaux dans les départements et territoires d'outre-mer seraient les premiers épinglés dans le rapport sur les niches fiscales que la ministre de l'Économie Christine Lagarde présentera demain au Parlement.
Le rapport préconise de réduire un certain nombre d'avantages fiscaux en plafonnant cinq dispositifs aujourd'hui sans limite, écrivent Les Echos.
"Première niche visée : les DOM-TOM, chasse gardée de l'ancien président de la République, Jacques Chirac, où 40.000 foyers jouissent de près de 800 millions d'euros d'exonérations", précise le quotidien en ajoutant que tant les investissements productifs que locatifs y seraient concernés.
Le ministère de l'Économie vise aussi les propriétaires bénéficiant du dispositif Malraux (déductibilité de dépenses paysagères et architecturales dans des secteurs sauvegardés), ainsi que les détenteurs de monuments historiques et loueurs de meublés professionnels, ajoute-t-il.
Le rapport avait été demandé en novembre par les parlementaires après que le gouvernement eut repoussé le principe de l'impôt minimum.
Attaqué sur les avantages fiscaux consentis aux plus aisés à travers le bouclier fiscal, le gouvernement cherche une parade pour assurer davantage d'équité entre les contribuables, notent les Echos. Mais c'est un sujet à haut risque pour la majorité. "Avec la baisse du taux marginal de l'impôt sur le revenu à 40%, les Français ont eu le dessert. Avec le bouclier fiscal, ils ont eu la cerise. C'est la cuillère d'huile de ricin qui les attend maintenant", dit une source du Sénat citée par Le Figaro.
Cité par Les Echos, un proche du dossier estime qu'en l'état, le projet de Bercy "ne ramènerait que quelques dizaines de millions d'euros dans les caisses de l'État".
Hier dans La Tribune, le député UMP Frédéric Lefebvre proposait de diviser par deux le montant des niches fiscales d'ici 2012 pour dégager une économie de "six milliards d'euros par an", un montant qui au passage permettrait de financer largement le Revenu de solidarité active de Martin Hirsch.
Dans un rapport de 2003, le Conseil des impôts, ancêtre de l'actuel Conseil des prélèvements obligatoires, estimait à plus de 50 milliards d'euros le manque à gagner pour l'État de ces dispositions fiscales, soit l'équivalent du déficit public de la France en 2007.
Gérer les abus, c'est normal, selon moi.
J'attends donc que le gouvernement s'attaque aussi *ENFIN* (comme Sarko l'avait promis pendant sa campagne) aux monopoles qui emprisonnent l'économie de la Réunion: l'aérien, les télécoms, la grande distrib, l'essence, etc...
Tant qu'ils ne feront rien pour ça, ils resteront totalement non crédibles à mes yeux.
Rédigé par: ElGeko | 08 mai 2008 à 08:42
Tel que tu le décris, si tu reprends les termes de la dépêche, y a pas de lien: ils s'attaquent aux défisc dont notamment celles dans les DOM ET la défisc malraux, sans que ça soit lié. Ou alors ton article n'est pas clair.
Pour être honnête, j'attends de voir. La fin des niches fiscales a toujours été annoncée et repoussée au lendemain. Et certaines sont utiles ou du moins l'ont été (par exemple, liée dans certains cas à la pénibilité du travail), même si d'autres sont clairement contre productives (je pense notamment à celles sur l'immobilier dans les dom, qui n'a fait que pousser une bulle immobilière). Faut voir ce que ça va signifier concrètement. Comme toute politique fiscale, c'est un sujet hautement technique dans lequel les déclarations d'intentions doivent être prises avec des pincettes.
En plus, je serais d'avis qu'on y aille avec prudence. Rappelons que l'Etat français s'est engagé internationalement à respecter le principe de sécurité juridique, ce qui comprend entre autres selon la jurisprudence une obligation de ne pas tout chambouler du jour au lendemain. Il faut donc, du point de vue du droit (et ça me paraît d'ailleurs plus honnête) qu'ils y aillent progressivement pour permettre aux personnes bénéficiant d'un montage financier de retomber sur leurs pattes. Et je n'envisage même pas, ici, les conséquences dramatiques que pourrait avoir l'explosion, du jour au lendemain, de la bulle immobilière réunionnaise sur notre économie locale. Donc , mieux vaut y aller à petit pas.
Rédigé par: Pierre Dupuy | 06 mai 2008 à 20:44
tout cela sent bon l'incohérence politique non ?
Rédigé par: nicolas de launay de la perrière | 06 mai 2008 à 19:33
belana974, je ne suis malheureusement pas en mesure de t'en dire plus sur le sujet.
Je suis tombé sur cette dépêche Reuters, une agence de presse fort sérieuse au demeurant, et j'ai pensé l'information suffisamment intéressante pour vous en faire part.
Mais j'avoue être assez sceptique car je n'avais jamais entendu dire que la défiscalisation Malraux était importante à la Réunion.
Je pense qu'il y a une erreur, et que l'on parle plutôt de la défiscalisation Girardin.
Attendons donc les déclarations demain de Christine Lagarde. Nous serons vigilants, de même que les journalistes de la presse écrite, je suppose...
Rédigé par: Pierrot DUPUY | 06 mai 2008 à 19:25
il faudrait peut etre developper un peu plus ce que cela veut dire exactement concernant la Reunion, Pierrot Dupuy.Expliquer la situation sur l'ile, concernant ce sujet.Vous etes journaliste, donc apte, comme jai dit plus haut à developper le sujet.
Rédigé par: belana974 | 06 mai 2008 à 18:32
Il faut ajouter a ce chiffre l'estimation de la fraude fiscale par le cor en 2007, entre 30 et 40 milliards d'euros.
A l'heure ou la justice s'interesse aux mises en liquidation des coopératives de peche scopeva et scopar, ca fait "rigoler".
Mais avec gerri 2030 il va y avoir du fromage pour tout le monde. En attendant je viens de payer mon 2 eme tier qui a augmenté de 22% par rapport a l'année derniere pour des salaires équivalents(+2%)...
Rédigé par: jeanicot | 06 mai 2008 à 15:27