Alstom pris dans une nouvelle affaire de corruption...

Au moment où vous êtes nombreux à vous interroger sur les raisons réelles du dérapage du budget de la route des Tamarins, je pense utile de porter à votre connaissance cet article de Nicolas Cori, un journaliste de Libération, sur une enquête visant Alstom pour des faits de corruption.

Vous retiendrez deux choses :

1) Alstom est une des entreprises impliquées dans le dossier tram-train...

2) Cette petite phrase de l'article : "Cela prouve bien que toutes les entreprises européennes utilisent des moyens illégaux pour gagner des contrats à l'étranger"...

Cela à un moment où, sur un blog spécialisé dans les trams-trains, un lecteur spécialiste de la question demande "de ne pas oublier le projet de tram-train de la Réunion. Ce sera l'un des projets de tram train les plus onéreux, complexes et problématique de toute l'histoire du rail"....

Complexes et problématiques, je n'en doute pas. Onéreux, c'était même pas la peine de le dire...

Voici l'article...

Très intéressant article du Wall Street Journal, paru aujourd’hui, sur une enquête impliquant Alstom, le groupe industriel qui construit des TGV et des centrales électriques, pour des faits de corruption commis entre 1995 et 2003.

Selon l’AFP, une enquête a ainsi été ouverte en novembre dernier pour "corruption active d’agents publics étrangers", "abus de bien social" et "recel d’abus de bien social" et confiée aux juges Renaud Van Ruymbeke et Xavière Simeoni. 

Alstom aurait ainsi versé des pots-de-vin dans les années 1990 pour obtenir des marchés au Brésil. L’un concerne un projet d’expansion du métro de Sao Paulo, l’autre la fourniture de turbines pour une centrale hydroélectrique, à Ita.

L’article du Wall Street s’appuie sur les enquêtes réalisées par les policiers français. Il retrace ainsi les chemins pris les circuits de corruption et les hasards qui font que l’affaire éclate.

La découverte des faits, d’abord:

Tout démarre en 2004. Des auditeurs de KPMG Fides Peat en Suisse, travaillant pour le compte de la Commission bancaire suisse, sont missionnés pour conduire un audit de Tempus Privatbank AG, a petite banque privée. Le patron de la banque, Oskar Holenweger, est à ce moment-là placé en détention provisoire, soupçonné de blanchir de l’argent pour des cartels de la drogue sud-américains. En janvier 2004, en visitant la maison d’un secrétaire de la banque en congé maternité, les auditeurs découvrent 9 classeurs contenant des documents sur des transactions réalisées par Oskar Holenweger pour le compte d’Alstom.

Ce que découvrent les auditeurs:

Holenweger aurait reçu des fonds en provenance d’Alstom qu’il aurait ensuite destiné à deux banques du Liechtenstein, notamment LGT Group, impliqué dans le récent scandale d’évasion fiscale. Dans un premier temps, les banques hésitent à recevoir les fonds, puis, apprenant qu’Alstom est derrière, ils acceptent. Les fonds transitent ensuite sur plusieurs comptes, basés un peu partout dans le monde (au Liechtenstein, en Suisse, mais aussi aux Etats-Unis, à Singapour, à Hong Kong, à Bahrein et en Thaïlande) avant d’être rétrocédés, en cash, à des cadres du groupe industriel. Ces derniers viennent les chercher au guichet de banques. Les transactions sont fidèlement retranscrites, mais uniquement à la main, pour éviter de garder des traces sur les ordinateurs des banques.

L’un des comptes contrôlé par Alstom a reçu le nom de code de "Zurich". Il a été ouvert à la filiale suisse de BNP Paribas. Son détenteur officiel est Michel Mignot, un ancien consultant d’Alstom âgé aujourd’hui de 77 ans. Mais il n’apparaît dans les registres de la banque que sous le nom de "Doirat".

Au moins 14 millions de dollars auraient transités par cette chaîne de comptes bancaires. En janvier 1999, 1,8 millions de dollars a été versé à une compagnie intitulée Janus Holding Ltd, suite à un contrat de consulting signé entre Alstom et Holenweger. Le contrat mentionne des conseils donnés sur deux projets: le projet d’Ita, au Brésil, et une centrale à Singapour. 2% de commission sur les 1,8 millions est réservé à Holenweger. Le reste étant destiné à des individus.

Selon le rapport de KMPG, 12 millions de dollars aurait transité par cette voie en 2001, 1,5 millions en 2002 et 800 000 dollars en 2003.

Ce qu’a permis de montrer l’enquête judiciaire:

Interrogé par la police française, Michel Mignot a reconnu la plupart des faits, notamment l’existence d’une "caisse noire" pour obtenir des contrats. "Je n’ai jamais pris un cent pour moi, a-t-il déclaré au Wall Street Journal. Je ne pensais pas que ces transactions étaient illégales".

Après perquisition dans les locaux d’Alstom, plusieurs documents ont été trouvés:

- un compte-rendu d’une réunion entre des représentants du groupe et un intermédiaire, agissant pour le compte d’un politicien brésilien. L’intermédiaire aurait offert d’appuyer Alstom pour le contrat d’extension du métro de Sao Paulo en échange d’une commission de 7,5%.

- un document interne à propos du contrat Ita, dans lequel Alstom dit budgéter 200 millions de dollars pour payer des commissions afin de "sécuriser l’opération", soit 15% de la valeur du contrat (d’1,4 milliards de dollars). Le document spécifie que 7,5% doit être payé via des comptes offshores.

La responsabilité d’Alstom:

La plupart des faits commis avant 2000 sont a priori non qualifiables pénalement. Les pots-de-vin versés à l’étranger étaient autorisés par la loi, à condition notamment d’être déclarés au fisc. En 2000, cependant, la France a rendu le versement de commission à l’étranger illégal et punissable de dix ans de prison.

L’enquête semble montrer que le système a fonctionné jusqu’en 2003. C’est aussi une année charnière pour le groupe qui frôle la faillite et change de président. Patrick Kron succède à Pierre Bilger (frère de l’ancien procureur de Paris).

Après les révélations du Wall Street Journal, Alstom, par la voix de ses porte-parole, a d’abord fait ce matin plusieurs déclarations assez étranges. L’article serait fondé sur des "sur des hypothèses et des spéculations" et "aucune procédure judiciaire ne met l'entreprise en cause pour des faits de corruption". Un peu plus tard dans la journée, l’AFP, citant des sources judiciaires, affirme qu’une information judiciaire est bien ouverte. Depuis, les porte-parole de l’entreprise sont muets (ou du moins n’ont pas retourné mes demandes d’entretien). L’entreprise est de toute façon concernée, même si, au stade actuel, aucune personne n’a été mise en examen.

Perfidement, le Wall Street fait remarquer qu'un de ses concurrents, l'allemand Siemens, est englué dans histoires de corruption. Et que cela prouve bien que toutes les entreprises européennes utilisent des moyens illégaux pour gagner des contrats à l'étranger (contrairement aux entreprises américaines, très vertueuses...). Dommage, cette remarque nationaliste gâche l'article. Mais l'enquête, elle, demeure un modèle du genre pour comprendre les circuits de la corruption internationale

La découverte des faits, d’abord:

Tout démarre en 2004. Des auditeurs de KPMG Fides Peat en Suisse, travaillant pour le compte de la Commission bancaire suisse, sont missionnés pour conduire un audit de Tempus Privatbank AG, a petite banque privée. Le patron de la banque, Oskar Holenweger, est à ce moment-là placé en détention provisoire, soupçonné de blanchir de l’argent pour des cartels de la drogue sud-américains. En janvier 2004, en visitant la maison d’un secrétaire de la banque en congé maternité, les auditeurs découvrent 9 classeurs contenant des documents sur des transactions réalisées par Oskar Holenweger pour le compte d’Alstom.

Ce que découvrent les auditeurs:

Holenweger aurait reçu des fonds en provenance d’Alstom qu’il aurait ensuite destiné à deux banques du Liechtenstein, notamment LGT Group, impliqué dans le récent scandale d’évasion fiscale. Dans un premier temps, les banques hésitent à recevoir les fonds, puis, apprenant qu’Alstom est derrière, ils acceptent. Les fonds transitent ensuite sur plusieurs comptes, basés un peu partout dans le monde (au Liechtenstein, en Suisse, mais aussi aux Etats-Unis, à Singapour, à Hong Kong, à Bahrein et en Thaïlande) avant d’être rétrocédés, en cash, à des cadres du groupe industriel. Ces derniers viennent les chercher au guichet de banques. Les transactions sont fidèlement retranscrites, mais uniquement à la main, pour éviter de garder des traces sur les ordinateurs des banques.

L’un des comptes contrôlé par Alstom a reçu le nom de code de "Zurich". Il a été ouvert à la filiale suisse de BNP Paribas. Son détenteur officiel est Michel Mignot, un ancien consultant d’Alstom âgé aujourd’hui de 77 ans. Mais il n’apparaît dans les registres de la banque que sous le nom de "Doirat".

Au moins 14 millions de dollars auraient transités par cette chaîne de comptes bancaires. En janvier 1999, 1,8 millions de dollars a été versé à une compagnie intitulée Janus Holding Ltd, suite à un contrat de consulting signé entre Alstom et Holenweger. Le contrat mentionne des conseils donnés sur deux projets: le projet d’Ita, au Brésil, et une centrale à Singapour. 2% de commission sur les 1,8 millions est réservé à Holenweger. Le reste étant destiné à des individus.

Selon le rapport de KMPG, 12 millions de dollars aurait transité par cette voie en 2001, 1,5 millions en 2002 et 800 000 dollars en 2003.

Ce qu’a permis de montrer l’enquête judiciaire:

Interrogé par la police française, Michel Mignot a reconnu la plupart des faits, notamment l’existence d’une "caisse noire" pour obtenir des contrats. "Je n’ai jamais pris un cent pour moi, a-t-il déclaré au Wall Street Journal. Je ne pensais pas que ces transactions étaient illégales".

Après perquisition dans les locaux d’Alstom, plusieurs documents ont été trouvés:

- un compte-rendu d’une réunion entre des représentants du groupe et un intermédiaire, agissant pour le compte d’un politicien brésilien. L’intermédiaire aurait offert d’appuyer Alstom pour le contrat d’extension du métro de Sao Paulo en échange d’une commission de 7,5%.

- un document interne à propos du contrat Ita, dans lequel Alstom dit budgéter 200 millions de dollars pour payer des commissions afin de "sécuriser l’opération", soit 15% de la valeur du contrat (d’1,4 milliards de dollars). Le document spécifie que 7,5% doit être payé via des comptes offshores.

La responsabilité d’Alstom:

La plupart des faits commis avant 2000 sont a priori non qualifiables pénalement. Les pots-de-vin versés à l’étranger étaient autorisés par la loi, à condition notamment d’être déclarés au fisc. En 2000, cependant, la France a rendu le versement de commission à l’étranger illégal et punissable de dix ans de prison.

L’enquête semble montrer que le système a fonctionné jusqu’en 2003. C’est aussi une année charnière pour le groupe qui frôle la faillite et change de président. Patrick Kron succède à Pierre Bilger (frère de l’ancien procureur de Paris).

Après les révélations du Wall Street Journal, Alstom, par la voix de ses porte-parole, a d’abord fait ce matin plusieurs déclarations assez étranges. L’article serait fondé sur des "sur des hypothèses et des spéculations" et "aucune procédure judiciaire ne met l'entreprise en cause pour des faits de corruption". Un peu plus tard dans la journée, l’AFP, citant des sources judiciaires, affirme qu’une information judiciaire est bien ouverte. Depuis, les porte-parole de l’entreprise sont muets (ou du moins n’ont pas retourné mes demandes d’entretien). L’entreprise est de toute façon concernée, même si, au stade actuel, aucune personne n’a été mise en examen.

Perfidement, le Wall Street fait remarquer qu'un de ses concurrents, l'allemand Siemens, est englué dans histoires de corruption. Et que cela prouve bien que toutes les entreprises européennes utilisent des moyens illégaux pour gagner des contrats à l'étranger (contrairement aux entreprises américaines, très vertueuses...). Dommage, cette remarque nationaliste gâche l'article. Mais l'enquête, elle, demeure un modèle du genre pour comprendre les circuits de la corruption internationale

Comments

[Rédigé par: darkalliance]

J'attends avec une impatience non dissimulée, la prochaine convocation d'un illustre dirigeant ...
Serre les fesses, fait le 22 voilà les flics !

[Rédigé par: Pierre Dupuy]

Il faut savoir, à leur décharge, que ce genre de pratiques est tout à fait légal dans la plupart des grandes puissances économiques (USA, GB, Japon...) et que ce n'est illégal en France que depuis quelques années, en raison de la signature d'une convention internationale. Or la France est le "bon élève" de cette convention, dont elle a fait une application rigoureuse; ce qui représente un désavantage compétitif dans les transactions à l'étranger (souvent invoqué, d'ailleurs, pour expliquer le peu de succès de nos exportations d'armes et d'avions par rapport à nos concurrents américains , sous le doux pseudonyme de "lobbying", plus politiquement correct) .

Au fait, y avait pas une enquête d'ouverte à propos du tram train à l'époque? Ou du moins, il me semblait avoir lu qu'il y avait des soupçons de corruption autour du tram train lorsque les policiers, il y a un an ou deux de ça, avaient été amenés à s'intérresser à certaines opérations d'Alstom. Ca en est où?