La visio-conférence pour faire des économies...
L'ancien président Bacar et ses hommes sont restés hier dans l'enceinte de leurs prisons respectives pour comparaître devant leurs juges.
Au lieu de se déplacer jusqu'au tribunal, le juge a décidé qu'ils seraient présents... à travers une visio-conférence. Officiellement pour des raisons de sécurité. En fait, il s'agit d'un faux argument, car ce n'est pas la dizaine de Comoriens manifestant devant le tribunal qui était susceptible de déborder les forces de l'ordre. Ou alors, il conviendrait de se poser de sérieuses questions sur leurs compétences.
Non, la véritable raison est une question de gros sous. On sait que le gouvernement a décidé de faire des économies, et les déplacements de prisonniers coûtent très cher. Il faut plusieurs policiers par prisonnier, ainsi que l'emploi de nombreux véhicules. Il est donc beaucoup plus simple et moins onéreux que les prisonniers restent dans l'enceinte de leurs prisons, et répondent aux questions par visio-conférence.
L'avocate du colonel Bacar, de son côté, s'est offusquée de ces atteintes aux droits de la défense car rien ne vaut, selon elle, le contact "physique" entre un avocat et son client.
Il est à craindre pour elle et ses confrères qu'elle ait à se plaindre souvent puisque le gouvernement a décidé de multiplier les visio-conférences...
Lu sur l'intranet du Ministère de la Justice, histoire de faire avancer la discussion.
La signature de l'auteur est en fin d'article. Normal.
- Les nouvelles Techniques de l’Information et de la Communication ont fait l’objet de deux conférences à Paris le 25 mars et le 3 avril dernier. Quelle en a été la substance ?
Lors de la première conférence qui réunissaient des magistrats référents à la communication plusieurs thèmes ont été évoqués : la visioconférence, la communication électronique en matière civile et la numérisation des affaires pénales.
Il s’agissait de présenter ces différents procédés et de voir les conditions posées dans le code de procédure pénale et le code d’organisation judiciaire.
Achille Kiriakides, substitut général à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, a participé aux conférences sur les TIC Il s’agissait de présenter ces différents procédés et de voir les conditions posées dans le code de procédure pénale et le code d’organisation judiciaire.
La deuxième conférence traitait de la visioconférence devant la chambre de l’instruction et la chambre d’application des peines avec les témoignages d’un Président de chambre de l’instruction et d'un Président de chambre d’application des peines.
L’objectif était de préciser les conditions dans lesquelles ce procédé peut être utilisé devant ces juridictions. Cela a également été l’occasion d’évoquer l’expérience de certains tribunaux et cours.
- Dans quels cadres la visioconférence peut-elle être utilisée ?
La visioconférence peut être utilisée lors d’une enquête ou d’une instruction pour les auditions, les interrogatoires, les confrontations et pour prolonger les gardes à vue. On peut également avoir recours à cette nouvelle technologie devant les juridictions de jugement pour l’audition des experts, des témoins, des parties civiles ou des victimes qui ne souhaitent pas rencontrer leurs agresseurs. De même, comme il en a été question lors des conférences à Paris, la visioconférence peut être mise en œuvre par la chambre de l’instruction lorsqu’il s’agit de statuer sur le contentieux de la liberté, ce qui évite l’extraction des détenus. Enfin, elle peut être utilisée par la chambre d’application des peines en ce qui concerne les aménagements de peines. En revanche, la visioconférence ne peut pas être employée pour des décisions au fond sur la culpabilité.
- Quels sont les avantages de la visioconférence ?
La visioconférence présentent de nombreux avantages. Tout d’abord, elle permet d’éviter le problème lié aux évasions. Ce mécanisme est également bénéfique pour l’administration pénitentiaire qui n’a plus à gérer des extractions de détenus matinales et des incarcérations tardives. Ce matériel permet aussi de réduire le coût de transport. Or, il faut savoir que les frais relatifs aux extractions seront à l’avenir imputés sur le budget du ministère de la justice et non plus supportés par le ministère de la défense ou de l’intérieur. D’où l’intérêt de faire des économies comme celle-ci. De même, ce dispositif est très intéressant pour la police et la gendarmerie en terme de gain de temps et d’économie du personnel. De plus, la visioconférence présente un avantage en terme de sécurité du personnel. Enfin, le matériel est de bonne qualité et est relativement simple d’utilisation.
Les autres mécanismes et notamment la communication électronique, sont très utiles pour les avocats qui reçoivent les décisions en temps réels. Les services des greffes sont également avantagés.
- Comment la visioconférence est-elle utilisée à la Cour d’appel d’Aix ?
A l’origine, en ce qui concerne la cour d’appel d’Aix, le premier équipement est intervenu en 2003, dans le cadre de crédit octroyé par la mission de modernisation. Mais ce matériel était utilisé pour des réunions de nature administrative et non pas pour des procédures. En 2007, on a eu recours à la visioconférence dans le cadre de procès. Aix-en-Provence est une des Cours qui utilisent la visioconférence à titre expérimental. Pour l'instant seule la Chambre de l'application des peines a utilisé ce procédé, à trois reprises, avec des détenus écroués à Longuenesse (Nord), Rouen et Fresnes. Ces expériences se sont révélées concluantes.
Olivia Bobin
Etudiante en Master 2 journalisme juridique
Rédigé par: k_serle_qui | 21 avril 2008 at 09:59
Ce que j'aimerais que ce genre de méthodes soit utilisé à la Réunion pour permettre aux jeunes d'assister à des conférences organisées par des références nationales ou mondiales dans certaines des grandes universités métropolitaines, voire assister à certains cours ou pour éviter de coûteux et polluants voyages en voiture et en avion par nos dirigeants pour des réunions... Si même le pape sait se servir d'une webcam pour demander aux espagnols de voter à droite via un écran géant, qu'attend t'on!!!
Rédigé par: Pierre Dupuy | 19 avril 2008 at 17:22
Pour reprendre le commentaire de l’avocate du Cnl. Bacar, concernant la nécessité du contact « physique » entre le prévenu et l’avocat, il me revient une anecdote qui fut reportée dans la presse nationale, il y a quelques années.
Rappelez vous l’affaire « Carlos » (terroriste de métier), une de ses avocate s’était fait prendre avec son « client » lors d’un « contact physique » qui n’était pas conforme au règlement en vigueur dans l’administration pénitentiaire. La coquine s’était retrouvée sur les genoux du Ulitch Ramirez Sanchez.
N’étant pas présent au moment des faits, je ne m’étendrais donc pas plus sur ce dossier, entre adultes consentants, qui fut amené sur la place publique par la force des choses. (Nouvel Obs du 11/12/1997).
Il me semble que le conseil de l’ordre avait été saisi pour cet égarement.
Rédigé par: phyllie | 17 avril 2008 at 18:17
"Travailler plus pour gagner moins" !!!
Heures sup’ : 80% des entreprises pas disposées à en proposer
16/04/2008 14:40 - L'Expansion.com
Près de 80% des entreprises ne se sentent pas incitées à augmenter le volume d’heures supplémentaires malgré le dispositif d’exonération instauré par la loi TEPA. C’est ce que rapporte une étude du cabinet d’avocats Fidal, réalisée auprès de 2000 entreprises.
35% des chefs d’entreprises sondés considèrent la loi TEPA comme une « opportunité » quand 39% la jugent comme une « contrainte ». L’adhésion est en revanche plus forte chez les petits patrons, à une « petite majorité », rapporte l’étude.
Rédigé par: darkalliance | 17 avril 2008 at 06:13
Etonnant quand même que l’article et tous les commentaires parlent d’argent. Moi, je pense en premier lieu aux victimes de la bande à Bacar : ils avaient des droits ? Ils avaient aussi droit aux visio-conférences et aux vision-interrogatoires avec visio-coups de pied, visio-coups de fusil ou bâton, visio-baffes, visio-injures, etc….? Il faudrait peut-être revenir aux vrais problèmes quand même des fois…..
Rédigé par: J974 | 16 avril 2008 at 20:13
D'accord avec Coquesigru. Et cela pourrait devenir bien autre chose qu'une Coquecigrue !
Rédigé par: Max B. | 16 avril 2008 at 16:37
Des économies vont aussi toucher les allocations familiales
Hugo Lattard - 15/04/2008 16:59 - L'Expansion.com
Un décret prévoit de réformer les majorations pour âge des allocations familiales à compter du 1er mai. La mesure entraînerait entre 80 et 130 millions d'euros d'économies par an pour la branche famille. Autant en moins dans la poche des assurés.
C’est une autre mesure d’économie qui pourrait être impopulaire. Car au 1er mai, les allocations familiales vont diminuer. C’est la conséquence d’une « réforme » des majorations pour âge dont le principe a été évoqué lors de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2008.
« Le gouvernement a l’intention de revoir, par voie réglementaire, le mécanisme de majoration des allocations familiales », indiquait ainsi le député PS Hervé Féron, lors de l’examen du texte par la commission des affaires culturelles et familiales.
Le décret fixant ces majorations n’est pas encore paru au Journal officiel. Cependant, il a déjà été transmis pour avis à la Cnaf, en février. Les administrateurs de la Cnaf l’ont d’ailleurs rejeté, jugeant que ce projet s’assimile à « une mesure d’économie qui s’exercera au détriment des familles ». Mais leur avis n’est que consultatif.
Depuis les années 60, les allocations familiales sont majorées à mesure que l’enfant grandit. En l’occurrence, le cadet. Un supplément de 34 euros est versé à compter du 11e anniversaire. Au 16e anniversaire, cette majoration est portée à 60 euros. Ces seuils datent d’une précédente réformette de 1999. Elle les avait déjà retardés pour réduire, au bout du compte, l’enveloppe versée aux familles.
En vertu du décret transmis à la Cnaf, ces deux majorations seraient remplacées par une majoration unique de 60 euros, versée au 14e anniversaire de l’enfant. Et ce à compter du 1er mai.
L’Union des Familles en Europe a fait ses calculs. Pour les 4,8 millions de ménages qui perçoivent des allocations familiales, la perte serait de 586 euros par enfant. Le gouvernement, lui, parviendrait à faire économiser 138 millions d’euros chaque année à la branche famille de la Sécurité sociale, selon les estimations de la Cnaf. Autrement dit, le double de l’économie attendue du désengagement de l’Etat des tarifs sociaux de la SNCF. Avant que Nicolas Sarkozy ne soit contraint de faire machine arrière, face au tollé suscité.
Le décret du gouvernement, lui, ne prévoit qu’une économie de 80 millions d’euros. C’est également le chiffre relevé par Hervé Féron, lors de l’examen du PLFSS 2008. Dans son rapport, ce dernier déplorait que « le ministre en charge de la famille n’(ait) donné aucune explication sur l’utilisation des marges financières ainsi dégagées ».
« Depuis dix ans, plus de 12 milliards d’euros de recettes sont retirés chaque année de la branche famille pour renflouer les branches maladies et vieillesse », s’insurge Dominique Marcilhacy porte-parole de l’Union des Familles en Europe. En 2006, la branche famille du régime général accusait ainsi un déficit de 0,9 milliards d’euros. Il devrait néanmoins être ramené à 500 millions d’euros en 2007.
Les mesures qui ont permis ce jeu de vases communicants ne manquent pas. Les premières datent de 1973 et le versement chaque année de 3,9 milliards d’euros de la CNAF vers la CNAVTS, au titre de la majoration des pensions vieillesse pour les mères au foyer. Quand la caisse d’assurance vieillesse, elle, ne leur reverse que 0,6 milliards d’euros par an à ce titre. En 2003, cette prise en charge de la Cnaf des majorations des retraites pour famille nombreuse est encore augmentée.
Aussi l’Union des Familles en Europe s’irrite d’entendre les gouvernements se flatter d’avoir en France une « politique familiale ambitieuse ». Avec 62 milliards d’euros de prestations versées chaque année, la part des dépenses de la Sécu consacrées à la famille dans le PIB en France, n’était que de 2,09% en 2006. Ce qui place l’Hexagone au 8e rang seulement parmi ses partenaires européens. Derrière le Dannemark, la Finlande, la Suède, le Luxembourg, l’Allemagne, l’Autriche et les Pays-Bas, selon des données Eurostat.
Rédigé par: darkalliance | 16 avril 2008 at 05:53
Si les entreprises et les administrations utilisaient la visioconférence pour leur réunionite aigüe, la circulation sur l'île en serait probablement bénéficiaire.
Ce n'est pas la panacée, mais commençons à prendre cette habitude, ce sera une économie d'énergie.
Rédigé par: Coquesigru | 16 avril 2008 at 05:37