La corruption n'existe pas qu'à la Réunion. Régulièrement, je vous tiendrai au courant des différentes affaires qui font la Une de l'actualité en France, grâce à l'association Anticor, particulièrement en pointe sur le sujet.
J'ai volontairement supprimé les passages consacrés à Hugues Salvan et Jean-Louis Lagourgue, ces points ayant déjà été abordés ici...
Tahiti: l'ancien député Emile Vernaudon condamné pour prise illégale d'intérêts
Emile Vernaudon, ancien député et maire de la commune de Mahina, s'est pourvu vendredi en cassation après avoir été condamné par la cour d'appel de Papeete à 12 mois de prison avec sursis, trois millions de francs Pacifique (25.140 euros) d'amende et un an d'inéligibilité pour prise illégale d'intérêts.
L'arrêt de la cour d'appel est une peine "très mesurée", a observé l'avocat d'Emile Vernaudon. En première instance, le tribunal correctionnel avait condamné l'ancien député à cinq ans d'inéligibilité. Le prévenu s'est toutefois pourvu en cassation.
En détention provisoire pendant quatre mois pour le détournement de 115 millions de francs CFP (965.000 euros) dans l'affaire de l'Office des postes et télécommunications, M. Vernaudon a été réélu à la mairie de Mahina lors des municipales de mars dernier. Le pourvoi en cassation étant suspensif, il gardera sa mairie. AP
L'enquête sur le président du Sénat Christian Poncelet relancée
Le parquet de Paris a relancé une enquête préliminaire de police ouverte en juin 2007 et visant le président UMP du Sénat, Christian Poncelet, pour trafic d'influence, ce qui pourrait conduire à son audition, apprend-on au cabinet du procureur.
La police financière a eu instruction de reprendre les investigations après une expertise technique, a précisé à Reuters le cabinet du procureur Jean-Claude Marin, confirmant une information du journal Le Monde.
L'information est révélée alors que le Sénat se prépare aux élections de septembre prochain, à l'issue desquelles le poste de président sera remis en jeu. Christian Poncelet n'a pas exclu, à 80 ans, de se représenter.
Aucun obstacle juridique n'empêche l'audition comme témoin de Christian Poncelet, qui est protocolairement deuxième personnage de l'Etat. Un placement en garde à vue ou toute autre mesure coercitive (arrestation, contrôle judiciaire ou détention provisoire) requiert en revanche l'approbation du bureau du Sénat.
L'enquête concerne des écoutes téléphoniques pratiquées sur un homme d'affaires, Jean-Claude Bertoldi, mis en examen pour "escroquerie et abus de biens sociaux" dans une affaire de malversations sur des contrats publics.
Ce cher Émile Vernaudon s’est fait attraper les mains dans le pot de confiture, ce n’est pas de chance diront certains; d’autres plus puissant, comme Gaston Flosse habitué des tribunaux de Tahiti, semble passer à travers les goûtes depuis des années. Maître Quinquis, son avocat, l’a sorti plus d’une fois de ce genre de situation délicate. Sacré Gaston.
Conseillons à Emile, de changer de cabinet d’avocat.
C’est bien dommage cette affaire, car le père Emile Vernaudon, est un polynésien très sympathique avec qui j’ai toujours eu plaisir de converser. C’était pendant longtemps un opposant acharné de Gaston Flosse… Faut il y voir un lien ?
Par ailleurs, Pierre Dupuis suggère des mesures évidentes pour enrayer les prises illégales d’intérêts et la corruption de certains politiques. Alors pourquoi aucun élu ne mettra jamais en place un système aussi cœrcitif ?
Faut il penser comme Robespierre, que les fripons sont aux commandes ?
Peut être qu’un jeune Député Réunionnais pourrait saisir la balle au bond sur ce sujet ?
Rédigé par: phyllie | 21 avril 2008 à 17:42
On pourrait imaginer, pour les condamnés, une sanction comprenant les éléments suivants:
- remboursement intégral des avantages tirés de la malversation
- paiement des frais engagés par la partie civile
- participation aux dépenses causées par le procès aux administrations judiciaire et pénitentiaire (forfaitaire par rapport au nombre de jour)
- une peine d'inéligibilité ne courant plus en termes d'années, mais de mandats: par exemple, se voir interdire de toute élection pendant un mandat (ce qui revient à dire démissioner des postes dont on dispose puis se voir interdire de participer à une élection pour un poste , quel qu'il soit, jusqu'à ce que ce poste ait été renouvelé au moins une/deux/trois fois: exemple prenons le cas, ancien, où le président de la République était élu pour 7 ans et les parlementaires pour 5 ans, en excluant le fait que le président a une immunité pénale: un président déclaré inélgible devrait démissioner de son poste, ne pas participer à sa succession ni à la prochaine élection présidentielle (ce qui, pour un poste de président, peut revenir avec beaucoup de malchance à une inéligibilité de 14 ans pour ce poste uniquement). Pendant ces 14 ans, les députés seront renouvelés un minimum de 2 fois. Notre inélgible ne pourra pas participer au premier renouvellement de l'hémicycle mais pourra au second, alors que le poste de président lui sera toujours interdit; en sachant que l'inéligibilité s'attacherait au renouvellement du siège et non au type d'élections, ce qui est important dans le cas du sénat qui se renouvelle par tiers).
- si on est vraiment cruel on rajoute une amende, pour les dissuader
Gageons que plus d'un s'abstiendrait de voler après cela: un procès de perdu et c'est la banqueroute assurée pour bien des gens!
Rédigé par: Pierre Dupuy | 21 avril 2008 à 14:34
Je me répète (jamais assez) : A quand le tour du Pharaon & family ?
Rédigé par: Darkalliance | 21 avril 2008 à 06:12
A quand des amendes similaires à celle de la Douane ? Les régles du commerce international sont elles plus importantes que les Lois Républicaines ? Déjà que les peines de privation de liberté et d'inéligibilité sont ridicules ... La Justice manque de moyens ? Alors pourquoi ne pas sanctionner plus sévérement ces dérives, à hauteur minimale du préjudice, et solidairement pour tous les mis en cause ? Dans le cas présent de Vernaudon, une amende de 965.000 euros m'aurait semblé raisonnable, en sus du remboursement de cette somme à l'Office des postes et télécommunications : il s'agirait là d'une véritable incitation à se tenir tranquille, en plus d'un message fort à destination des autres.
Rédigé par: anonyme | 21 avril 2008 à 05:24
12 mois de prison avec sursis, trois millions de francs Pacifique (25.140 euros) d'amende et un an d'inéligibilité pour prise illégale d'intérêts :
Qu'est ce que c'est que cette sanction minable ?
Finalement c'est très didactique ! On met en garde la crapule, elle sait alors comment faire pour recommencer et ne plus se faire prendre, en se disant que "si malgré tout je me ferai reprendre, le jeu en vaut la chandelle".
Finalement c'est une sorte d'incitation a recommencer, un peu comme à la Réunion. On voit bien que la justice française est la même partout sur le globe.
Rédigé par: Trouillomètre au maximum | 20 avril 2008 à 21:53